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Lancement du débat public sur les nanotechnologies
Officiellement ouvert le 23 septembre, le débat public sur les options générales en matière de développement et de régulation desnanotechnologies a trois objectifs : informer la population, lui permettre de s'exprimer et éclairer les grandes orientations de l'action de l'Etat.
Sources :
http://www.industrie.gouv.fr/index_portail.php
http://www.debatpublic-nano.org/
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Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, a établi le 21 juin 2009 un bilan sur l’auto-entrepreneur. Ce nouveau régime, entré en vigueur en janvier 2009, a connu un vif succès puisque l’on compte déjà plus de 182 000 auto-entrepreneurs.
Cherchant à simplifier au maximum les formalités et à limiter les coûts liés à la création d’entreprise, le régime de l’auto-entrepreneur se caractérise en particulier par un calcul des impôts et des charges sociales directement sur le chiffre d’affaires, garantissant ainsi des charges nulles en l’absence de chiffre d’affaires positif.
De plus, l’auto-entrepreneur peut choisir entre un paiement libératoire mensuel ou trimestriel. Ainsi, en régime de croisière, l’échéancier trimestriel est le 30 avril, le 31 juillet, le 31 octobre et le 31 janvier. Néanmoins, la réglementation prévoit que la première déclaration est effectuée le mois suivant le trimestre qui suit le trimestre d’inscription.
Concernant les formalités d’inscription au régime de l’auto-entrepreneur, celles-ci peuvent se faire dans les Centres de Formalités des Entreprises (environ 30% des inscriptions actuelles) ou directement en ligne (70% des inscriptions) sur le site www.lautoentrepreneur.fr, entièrement dédié à la création d’entreprise.
Par ailleurs, l’Union des auto-entrepreneurs s’est chargée depuis le début de l’année d’assurer la promotion du régime et d’accompagner les nouveaux entrepreneurs, tant au niveau de leurs relations avec l’administration, les banques ou les clients potentiels, qu’au niveau de leur protection, en diffusant une offre d’assurance.
L’ensemble de ces actions menées en faveur de l’auto-entreprenariat a entrainé un succès impressionnant de ce nouveau régime qui a dynamisé la création d’entreprise avec 289 000 créations au premier semestre 2009, contre 183 000 en 2008. L’objectif de 500 000 créations d’entreprises en 2009 pourrait être atteint.
Concernant le profil type de l’auto-entrepreneur, on retrouve 6% de retraités / pensionnés, 25% de titulaires de l’Accre, 33% de salariés et 36% autres statuts, dont une majorité d’hommes. Les principaux domaines d’activité sont ceux des activités commerciales de détail et de la construction.
Enfin, un projet de loi va être examiné au parlement concernant les activités artisanales, afin de permettre une attestation de qualification professionnelle pour les métiers soumis à qualification et qui pourra être effectuée en ligne. Le projet prévoit aussi la mise en place d’une immatriculation au répertoire des métiers gratuite, sans formalité additionnelle et sans taxe consulaire pendant 3 ans, pour les auto-entrepreneurs ayant une activité artisanale exercée à titre principal.
Un comité de suivi chargé d'analyser et d'avaluer l'impact et les retombées économiques et sociales de ce régime va être mis en place. ll rendra un bilan détaillé en janvier 2010.
Source : http://www.pme.gouv.fr/essentiel/loimodernisationeco/auto.php
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la 3e édition des Trophées CAP’TRONIC
distinguera l’esprit d’innovation de quatre PME françaises
dans le cadre du Forum de l’Electronique, du 6 au 8 octobre 2009, Paris Nord-Villepinte
Pour la troisième année consécutive, CAP’TRONIC, programme national d’accompagnement des PME dans l’intégration de nouvelles solutions électroniques dans leurs produits, va décerner ses Trophées lors du Forum de l’Electronique, le 7 octobre 2009 à 12h30 – HALL 1 – Stand 1.D.42.
Cette année, le jury a nominé, parmi plus de 40 projets candidats, les dossiers de onze PME françaises accompagnées par CAP’TRONIC ayant intégré avec succès des systèmes électroniques particulièrement innovants dans leurs produits. Seules quatre d’entre elles verront leur sens de l’innovation récompensé le 7 octobre prochain dans chacune des catégories suivantes :
Organisés en partenariat avec ses membres fondateurs, le CEA et OSEO, avec le soutien du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du SNESE, les Trophées CAP’TRONIC ont pour vocation de distinguer les réalisations les plus remarquables de ces PME.
Source : CAPTRONIC
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Le dynamisme et la compétitivité des économies contemporaines se fondent pour une grande part sur la
connaissance, la recherche-développement et la capacité d’innovation des agents économiques. D’un côté, la
connaissance est « un bien public mondial » et il est nécessaire qu’elle se diffuse pour créer un climat propice à la
recherche et à l’innovation. D’un autre, le processus de création, de recherche qui conduit à l’innovation est
coûteux et risqué. Pour accroître leur compétitivité, les états qui en ont les moyens développent des politiques
d’incitation à l’innovation et protègent la propriété intellectuelle. Les entreprises ou l’inventeur souhaitent
rentabiliser leurs innovations et se prémunir contre la copie. Ils peuvent utiliser notamment des protections
juridiques, comme les brevets ou opter pour le secret avec tous les risques que cela comporte.
Ce séminaire « Regards croisés » va aborder les différents aspects de la protection de la propriété intellectuelle et
ses enjeux internationaux en matière de coordination des normes et des pratiques. Il va apporter un éclairage sur
les pratiques des PME en matière de dépôts de brevets et illustrer l’enjeu de la protection de la propriété
intellectuelle dans le domaine des marques et leurs contrefaçons.
Dans la seconde partie, une table ronde réunira des dirigeants d’entreprises de différents secteurs (pharmacie,
informatique, mode) et un expert en protection de données. Ils échangeront leurs vues sur les motivations et les
freins aux dépôts de brevets, de licences, de marques et de modèles. Enfin, une présentation de l’état des débats
sur les politiques publiques en matière de propriété intellectuelle, pour encourager l’innovation, apportera une
mise en perspective des interventions précédentes.
Interviendront notamment :
- M. Dominique DEBERDT, Directeur de l'Observatoire de la propriété intellectuelle, Institut
national de la propriété industrielle
- M. Hadmed MOUZAOUI, OSEO
- Mme Emma DELFAU, Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
- M. Nicolas RIEDINGER, Direction générale du trésor et de la politique économique
- M. Dominique GUELLEC, Organisation de coopération et de développement économiques
- Divers dirigeants d'entreprises confrontant leur expérience lors d'une table ronde.
Informations pratiques :
Date et Lieu : 15 octobre 2009 de 14h30 à 18H00 - Ministères économique et financier – Centre de
conférences Pierre Mendès France, 139, rue de Bercy – Paris 12e.
Programme 2009 et inscription préalable :
http://www.institut.minefi.gouv.fr/sections/evenements/regards-croises-entreprise-pme
La participation est gratuite – accès au ministère autorisé sur présentation d’une pièce d’identité
Contacts : catherine.faure@finances.gouv.fr
Source : http://www.industrie.gouv.fr/p3e/seminaires/invitation091015.pdf
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Source : http://www.pme.gouv.fr/index.php
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Parmi les nombreux secteurs de pointe présents sur son territoire, Versailles Grand Parc a le privilège d’accueillir Mov’eo : l’un des quatre pôles mondiaux spécialisés dans l’automobile et les transports collectifs. Mov’eo est né du regroupement de deux pôles : le premier était dédié à la prévention des accidents et à la protection de l’environnement ; le second était spécialisé dans les recherches moteurs.
Ce programme, implanté en Ile de France, en Basse et Haute-Normandie, s’appuie aujourd’hui sur 1 500 entreprises spécialisées dans le domaine du transport. Il représente près de 150 millions d’euros d’investissement distillés dans une cinquantaine de projets. PSA , Renault, Safran, Siemens, Valéo et encore Véolia sont parti prenants dans ce vaste chantier. Tout comme une vingtaine d’établissements supérieurs et une cinquantaine de laboratoires de recherche publics et privés.
Pour tous renseignements
Développement économique
Communauté de communes Versailles Grand Parc
developpement.economique)
grandparc.fr
Tel : +33 (0)1 30 97 80 15
Fax : +33 (0)1 30 97 84 86
Contact Mov’eo
Tel : +33 (0)6 21 09 76 57
Mov’eo A 86 : sortie Versailles-Satory
Source : http://www.versaillesgrandparc.fr/fr/index.php?rubrique=79
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02/10/2009