09.02.2010
Les nouvelles règles de facturation de la TVA sur les prestations des services internationales
1er janvier 2010 : les nouvelles règles de facturation de la TVA sur les prestations des services internationales
Quelle TVA est normalement applicable aux prestations de services fournies à des assujettis identifiés à la TVA ?
En principe, depuis le 1er janvier 2010, les prestations de services fournies à un assujetti sont soumises à la TVA du lieu où le client assujetti est établi.
Exemple : un consultant français réalise une étude de marché pour une société espagnole. C’est la TVA espagnole qui s’applique à sa prestation.
Par conséquent, la TVA française est exigible lorsque le preneur est un assujetti établi en France et que les services sont acquis pour les besoins de son entreprise.
Exemple : une entreprise établie en Belgique facture à une société française la confection d’un panneau publicitaire. C’est la TVA française qui s’applique à sa prestation.
Existe-t-il des prestations, fournies à des assujettis, qui dérogent à ce principe ?
Oui, certaines prestations sont régies par des règles particulières :
- Les prestations des agences de voyages : TVA du lieu où l’agence est établie ;
- Les prestations de services rattachées à un bien immeuble : TVA du lieu où l’immeuble est situé ;
- Les prestations de transport de passagers : TVA du lieu où s’effectue le transport en fonction des distances parcourues ;
- Les prestations de services ayant pour objet des activités culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, éducatives, de divertissement ou similaires, telles que les foires et les expositions : TVA du lieu où ces activités sont matériellement exécutées.
- Les services de restaurant et de restauration : TVA du lieu où ces prestations sont matériellement exécutées ;
- Les services de location de moyens de transport de courte durée : TVA du lieu où le moyen de transport est effectivement mis à la disposition du preneur.
Exemple : un menuisier français installe des fenêtres à double vitrage dans des bureaux situés au Luxembourg. C’est la TVA luxembourgeoise qui s’applique à sa prestation.
Quelle TVA est normalement applicable aux prestations de services fournies à des personnes non-assujetties ou à des assujettis non redevables ?
Les prestations de services fournies à une personne non-assujettie à la TVA sont en principe soumises à la TVA du lieu où le prestataire est établi.
Exemple : un avocat français facturera ses honoraires avec la TVA française même si son client est un particulier résidant dans un autre Etat membre de l’UE.
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Existe-t-il des prestations, fournies à des personnes non-assujetties ou à des assujettis non redevables, qui dérogent à ce principe ?
Les régimes particuliers évoqués ci-dessus lors de la facturation à un assujetti s’appliquent également dans le cas de prestations délivrées à des personnes non-assujetties.
Par ailleurs, il existe d’autres règles particulières qui ne s’appliquent que dans le cadre de prestations aux non-assujettis :
- Les prestations des intermédiaires : TVA du lieu où l’opération principale est réalisée ;
- Les prestations de transport intracommunautaire de biens : TVA du lieu de départ du transport ;
- Les activités accessoires au transport (chargement, manutention…) : TVA du lieu où ces prestations sont matériellement exécutées ;
- Les expertises ou les travaux portant sur des biens meubles corporels : TVA du lieu où ces prestations sont matériellement exécutées ;
- Les prestations de télécommunication, radiodiffusion, télévision : TVA du lieu où le service est effectivement utilisé ou exploité, si le prestataire est établi en-dehors de l’Union européenne.
Exemple : un particulier frontalier, résidant en France, fait réparer son ordinateur à son domicile par une société italienne. Cette société devra le facturer avec la TVA française.
Les services fournis par voie électronique à des personnes non-assujetties sont également soumis à un régime particulier.
Par ailleurs, certains services, délivrés à des personnes non assujetties établies ou résidant dans un pays hors de l’Union européenne sont taxables selon les règles applicables dans ce pays. Il s’agit des prestations suivantes (ancienne catégorie des prestations immatérielles) :
- Les cessions et concessions de droits d’auteurs, de brevets, de droits de licences, de marques de fabrique et de commerce, et d’autres droits similaires;
- Les prestations de publicité;
- Les prestations des conseillers, des ingénieurs, des bureaux d’études, des avocats, des experts comptables et autres prestations similaires, ainsi que le traitement de données et la fourniture d’informations;
- Les obligations de ne pas exercer, entièrement ou partiellement, une activité professionnelle ou un droit visé à l’article 59 de la directive 2006/112/CE modifiée;
- Les opérations bancaires, financières et d’assurance, y compris celles de réassurance, à l’exception de la location de coffres-forts;
- La mise à disposition de personnel;
- La location de biens meubles corporels, à l’exception de tout moyen de transport;
- La fourniture d’un accès aux systèmes de distribution de gaz naturel et d’électricité, ainsi que de services de transport ou de transmission par l’entremise de ces systèmes, et la fourniture d’autres services qui y sont directement liés;
- Les services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision;
- Les services fournis par voie électronique.
Dans quel cas est-il possible de facturer une prestation de services HT à un assujetti ?
A partir du 1er janvier 2010, si un assujetti dans un Etat membre fournit une prestation de services à un client identifié à la TVA dans un autre Etat membre, et que la TVA est exigible dans l’Etat membre où le client est identifié, alors, c’est le client qui est redevable de la TVA.
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Par conséquent, il faut d’abord déterminer quelle TVA est applicable, en appliquant les règles expliquées ci-dessus.
Si c’est le client qui est redevable, alors il peut procéder à l’autoliquidation de la TVA : il déclare lui-même le montant HT de la prestation auprès de son administration fiscale, et calcule le montant de TVA correspondant en lui appliquant le taux pratiqué dans son Etat membre.
En France, l’autoliquidation est déjà généralisée depuis septembre 2006 à toutes les situations où un prestataire étranger fournit une prestation de services à un assujetti français, et où la TVA française est applicable à l’opération.
Exemple : un architecte français réalise des plans pour la rénovation de bureaux pour un client assujetti à la TVA au Royaume-Uni. Dans la mesure où l’immeuble est situé à Londres, c’est la TVA britannique qui s’applique à sa prestation.
Or, le preneur du service étant assujetti à la TVA au Royaume-Uni, c’est lui qui est redevable de la TVA. Par conséquent, l’architecte facturera sa prestation HT et le client devra autoliquider la TVA sur sa déclaration auprès des services fiscaux britanniques.
Lorsqu’un prestataire français facture son client assujetti HT, quelles sont ses obligations ?
Dans un premier temps, la facture établie HT doit mentionner :
- le numéro de TVA intracommunautaire du prestataire,
- le numéro de TVA intracommunautaire du preneur du service,
- la référence juridique justifiant la facturation HT. Il peut s’agir soit de l’article 196 de la directive 2006/112/CE, soit d’une référence nationale transposant cet article.
Par ailleurs, le prestataire français qui facture son client HT doit déclarer son opération en France, même si elle échappe à la TVA française. Depuis le 1er janvier 2010, les assujettis réalisant des prestations de services intracommunautaires doivent déposer une « Déclaration européenne de services » qui récapitule les opérations effectuées et facturées HT aux clients qui autoliquident la TVA dans leur Etat membre. Il s’agit d’une déclaration mensuelle qui doit être produite au plus tard le dixième jour ouvrable du mois qui suit celui où la TVA est devenue exigible.
En France, elle est obligatoirement transmise par voie électronique (sauf pour les entreprises en franchise en base) sur le portail douanier https://pro.douane.gouv.fr
Dans quels cas un prestataire devra-t-il s’immatriculer dans un autre Etat membre que son Etat d’établissement ?
Il s’agit des situations où la TVA applicable à la prestation n’est ni la TVA de l’Etat où le prestataire est établi, ni celle de l’Etat où le preneur est établi.
Exemple : un architecte français réalise des plans pour la rénovation de bureaux situés à Londres, pour un client assujetti à la TVA en Irlande. Comme dans l’exemple précédent, c’est la TVA britannique qui s’applique à sa prestation (lieu où l’immeuble est situé).
Ici, le preneur du service n’est pas assujetti au Royaume-Uni, mais en Irlande. Par conséquent, il ne peut pas procéder à l’autoliquidation de la TVA. L’architecte français devra s’immatriculer à la TVA au Royaume-Uni et facturera son client TTC, avec la TVA britannique.
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Y a-t-il des obligations particulières pour les PBRD (personnes bénéficiant d’un régime dérogatoire) qui réalisent ou achètent des prestations de services intracommunautaires ?
Depuis le 1er janvier 2010, les assujettis non redevables (micro-entreprises et auto-entrepreneurs par exemple) prestataires ou preneurs de prestations de services intracommunautaires doivent se rapprocher de leur SIE (service des impôts des entreprises) afin d’obtenir un numéro de TVA intracommunautaire.
Ce numéro ne leur servira que dans le cadre des prestations intracommunautaires, et éventuellement dans le cadre de leurs acquisitions intracommunautaires. Ils devront l’utiliser pour facturer leurs clients établis dans d’autres Etats membres, mais également lorsqu’ils achètent des prestations à des prestataires étrangers. Dans ce cas, s’ils sont facturés HT, ils devront déclarer la TVA en France.
Si une PBRD choisit d’utiliser son numéro uniquement dans le cadre des prestations de services intracommunautaires, alors elle ne doit pas communiquer son numéro de TVA à ses fournisseurs lorsqu’il réalise une acquisition intracommunautaire de biens.
Attention : La TVA déclarée par les PBRD françaises au titre de leurs achats de prestations intracommunautaires n’est pas déductible !
Source : http://www.eic.ccip.fr/pdf/Fiche-TVA-services-2010.pdf
Un plan pour développer l’esprit d’entreprendre chez les étudiants
Un plan pour développer l’esprit d’entreprendre chez les étudiants
Le 16 novembre 2009, Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des petites et moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, auprès de la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi lancent un plan pour développer l’esprit d’entreprendre chez les étudiants. L’objectif est de faire émerger une nouvelle génération d’entrepreneurs. En effet, pour retrouver le chemin de l’innovation et renouveler son tissu économique, la France a besoin de plus de diplômés bien formés et prêts à s’investir dans les PME, que ce soit en créant des entreprises innovantes ou en reprenant des PME existantes. Les ministres souhaitent que d’ici 2012, la sensibilisation, la formation et l’accompagnement à l’entrepreneuriat soient intégrés dans les parcours de tous les futurs diplômés de l’enseignement supérieur qui se préparent à entrer dans le monde économique.
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Pour en savoir plus
Cinq mesures
Le plan comporte cinq mesures pour engager les établissements d’enseignement supérieur dans cette dynamique :
- L’appel à projets « Création de pôles de l’entrepreneuriat étudiant »
44 dossiers ont été déposés dans le cadre de l'appel à projets pour la création de "Pôles de l'entrepreneuriat étudiant" qui s'est achevé le 15 janvier 2010. Compte tenu du nombre élevé de dossiers reçus, le calendrier est décalé. Les résultats des dossiers présélectionnés seront publiés le 15 février et les porteurs de projets auront jusqu'au 15 avril 2010 pour déposer leur dossier final dont les modalités sont définies dans l'annexe 2 de l'appel à projets
Consulter la liste des projets reçus - Le concours national de l’entrepreneuriat étudiant, « Innovons Ensemble » pour mobiliser chaque année étudiants et enseignants. 1000 étudiants participeront à l’édition 2009, co-organisée par le réseau Retis, la conférence des Présidents d’Universités et la Conférence des Grandes Ecoles. Deux autres actions seront également proposées : une journée portes ouvertes dans les structures d’accompagnement à la création (incubateurs, technopoles, etc.) et les start-up, une plate-forme de stages en PME innovantes.
Consulter le site internet www.innovons-ensemble.com - Des « référents entrepreneuriat » seront identifiés au sein de chaque établissement d’enseignement supérieur. Ils auront pour mission d’orienter les étudiants sur les carrières entrepreneuriales et les soutiens dont ils peuvent bénéficier.
- La création de 20 nouvelles junior entreprises au sein des universités dans les trois prochaines années, en liaison avec la Confédération nationale des Junior-Entreprises.
- Une mission de coordination nationale sur l’entrepreneuriat sera prochainement mise en oeuvre.
Source : http://www.pme.gouv.fr/essentiel/vieentreprise/entrep-etu...
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08.02.2010
Développer le marketing dans les PME
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08:33 Publié dans Développer le marketing dans les PME | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : développer le marketing dans les pme
Intervention d'Hervé Novelli - Salon des entrepreneurs
03 février 2010 - Intervention d'Hervé Novelli - Salon des entrepreneurs - Paris
Seul le prononcé fait foi
Mesdames et Messieurs les présidents,
Mesdames et Messieurs,
Chers entrepreneurs, chers auto-entrepreneurs,
Chers amis,
Je voudrais en premier lieu remercier l’ensemble des acteurs qui ont accompagné LE phénomène de l’année 2009. Nombre d’entre eux sont ici, que ce soit François HUREL bien-sûr, Maria NOWAK, Jean-Claude VOLOT, et vous tous du Salon des entrepreneurs.
L’an dernier, j’étais venu à ce même Salon des entrepreneurs, et l’on y parlait déjà du phénomène de l’auto-entrepreneur. Cet amphithéâtre était plein, alors que ce nouveau régime ne datait que de moins d’un mois. Mais le rythme était déjà impressionnant, et il ne s’est jamais démenti.
L’auto-entrepreneur, vous en êtes tous les témoins et les acteurs, est une véritable révolution. Les chiffres sont tombés il y a quelques jours, 320 019 auto-entrepreneurs se sont déclarés en 2009. Je vous avais annoncé un objectif de 200 000 auto-entrepreneurs en 2009, ce qui semblait déjà ambitieux. Nous avons pulvérisé nos prévisions, c’est un véritable phénomène de société qui est en train de s’opérer. Les français s’approprient la création d’activité. L’acte d’entreprendre devient un acte culturel autant qu’économique. On veut pouvoir travailler, générer des revenus quand on le souhaite, quand on en a envie. Cette liberté est la clef de ce succès.
Je l’évoquais l’année dernière déjà en reprenant devant vous ce courrier émouvant de Jacqueline. « Cette activité m’apporte plus qu’un vrai salaire. Elle me redonne un peu de ma dignité, j’ai maintenant une ‘fonction’, des espoirs et une raison de me lever le matin pour essayer de faire mieux que la veille ». Des témoignages come celui-ci, j’ai en reçu des centaines. J’y vois la réelle capacité d’entreprendre des français.
La mise en œuvre de l’auto-entrepreneur a connu quelques développements au cours de l’année, pour s’adapter aux attentes des différentes catégories de français désireux de bénéficier de la simplicité de ce régime. Je veux mentionner en particulier le régime des chômeurs bénéficiaires de l’ACCRE, aide au chômeur créateur repreneur d’entreprise, qui depuis le 1er mai permet aux chômeurs de bénéficier d’un système extrêmement simple de prélèvement.
Nous savons que les auto-entrepreneurs sont divers. D’après le chiffres de l’INSEE, ce sont plutôt des hommes (2/3 hommes, 1/3 femmes) qui ont au alentour de 40 ans. Ils sont autant artisans (1/3) que commerçants (1/3), le dernier tiers est très divers. D’après un sondage opinionway, nous savons que 40% sont exclusivement auto-entrepreneurs, 30% sont salariés actifs et 17% sont retraités. Et surtout 1/3 étaient chômeurs avant cette activité.
Nous pouvons également voir au travers de ce sondage que les auto-entrepreneurs apprécient l’indépendance apportée par ce statut (la liberté), la simplicité des démarches, et le non-paiement de charge sans chiffre d’affaire. Nous retrouvons toutes les clefs de la liberté d’entreprendre.
Il faut rappeler pourquoi la création et le développement d''entreprise méritent d''être des priorités nationales. Au delà même de leur contribution évidente à la prospérité économique, via la création de richesses et d''emplois, ils sont les facteurs d''un véritable progrès sociétal. D''abord parce que la création d''entreprise porte des valeurs fondamentalement positives : la volonté de construire, d''innover, de prendre en main son destin et de contribuer en tant qu''individu au fonctionnement de la collectivité. Ensuite parce que la création d''entreprise est sans doute le meilleur ascenseur social. Pour lancer votre entreprise, on ne vous demande pas votre diplôme, votre origine, on ne vous demande pas de passer un concours ! C''est à vous de faire la démonstration de vos capacités et de valoriser vos compétences, sans autre juge que la réussite de votre projet.
Avec plus de 580 000 créations d’entreprise, ils sont nombreux à vouloir en faire la démonstration. Cela représente une hausse de 75% entre 2008 et 2009. La création d’entreprise s’est maintenue à des niveaux exceptionnellement élevés, tous les mois depuis le début de l’année grâce au succès de l’auto-entrepreneur et de l’action engagée par le gouvernement pour donner de l’oxygène aux entrepreneurs. Comme l’a dit François HUREL « Jusqu''à l’année dernière, les salariés qui voulaient se jeter à l’eau devaient plonger directement dans le grand bain. Désormais, il peuvent se contenter d’y tremper un pied ». Les français s’emparent de ce permis d’entreprendre qui leur est offert. La possibilité d’entreprendre n’a jamais été aussi simple que maintenant. Il est possible de créer une auto-entreprise en 10 minutes sur internet.
Ce mouvement, nous le poursuivrons pour l’ensemble de la création d’entreprise, comme l’a annoncé en décembre dernier le Premier Ministre. En effet, il est désormais possible de créer une entreprise en 30 minutes via le Guichet Unique de la création d’entreprise mis en place par l’ensemble des CFE, les centres de formalités des entreprises.
Il faut soutenir la création d’entreprise en la simplifiant. C’est l’enjeu de ce « guichet unique » que nous avons mis en place dès le 1er janvier, sous deux formes : guichet « physique » dans les CFE, et guichet internet «dématérialisé ».
D’une part, les centres de formalités des entreprises vont se transformer en « guichets uniques » où les futurs chefs d’entreprise pourront accomplir toutes les formalités administratives liées à la création. C’est l’aspect « physique ».
D’autre part, il existera un portail internet unique «guichet-entreprises.fr », qui permettra aux créateurs de consulter les informations nécessaires et de réaliser leurs formalités directement en ligne et de suivre en temps réel l’avancement du traitement de leur dossier.
Après cette formidable année 2009, où nous avons fait la preuve de cette énergie d’entreprendre qui n’attendait que de pouvoir s’exprimer, nous avons maintenant un défi à relever, qui est un défi collectif, à savoir l’accompagnement des auto-entrepreneurs. J’ai déjà pris un certains nombre de disposition, dans le secteur de l’artisanat, pour faire en sorte que ces auto-entrepreneurs soient mieux accompagnés et que leurs activités soient transparentes. Dès le 1er avril, la qualification professionnelle des artisans comme des auto-entrepreneurs devra être attestée avant la création de leur entreprise. C’est une avancée majeure, qui était attendue depuis longtemps par les organisations artisanales. Et les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale à titre principal seront immatriculés à la chambre des métiers, pour bénéficier de ses services.
Pour ceux qui exercent l’activité d’auto-entrepreneur à titre principal, comment passer le pas au delà des plafonds de chiffre d’affaire pour construire une entreprise.
Le gouvernement et les partenaires de l’accompagnement à la création d’entreprises ont uni leur compétence pour proposer un outil pédagogique et ludique sous la forme d’un jeu vidéo en ligne ; « ma cyber auto entreprise ». Ce jeu vidéo proposera à « l’auto-entrepreneur » d’évoluer dans un environnement économique de plus en plus riche, où il pourra comparer son score avec d’autres joueurs, et lui permettre de découvrir progressivement les clés de la réussite pour un chef d’entreprise.
La première version du jeu pédagogique sera disponible fin février. La bande annonce du jeu sera diffusée pour la première fois à ce salon.
Plus largement, le Président de la République l’a d’ailleurs mentionné la semaine dernière lors de son échange avec des français sur une grande chaîne nationale, nous devons encore améliorer l’accompagnement, et l’accès à la formation. Je réunirai dans les prochains jours, à l’occasion d’une table ronde, l’ensemble des acteurs de l’accompagnement. Nous travaillons par ailleurs avec Laurent WAUQUIEZ à donner un accès à la formation professionnelle pour les auto-entrepreneurs, à l’instar de ce qui doit exister pour tout entrepreneur ou travailleur indépendant.
La France a longtemps souffert d''un étrange paradoxe. Alors que les études montraient les français très désireux de créer leur entreprise, davantage en moyenne que leurs voisins européens, cet appétit tardait à se concrétiser dans les chiffres de création d''entreprise. Ces mêmes études nous apprenaient que le principal frein pour nos concitoyens était la peur de l''échec. En France, plus qu''ailleurs, "création d''entreprise" rimait avec risque. Il fallait y voir autant la conséquence d''un biais culturel globalement défavorable a la prise de risque que celle de la réalité d''un environnement social, fiscal et juridique qui représentait un frein a l''initiative. Nous avons pris acte de ces réalités et décide d''y remédier avec une vigueur sans doute inédite.
Je souhaite évoquer une réforme majeure, que je défends depuis plus d’un an, et que je vais avoir le bonheur de présenter au parlement dès le 17 février. Je veux parler de l’EIRL, l’entreprise individuelle à responsabilité limitée.
Le gouvernement est attentif à la préservation et au renforcement de ce tissu économique de proximité que représente le monde du commerce, de l’artisanat, plus globalement des petites entreprises.
En 2009, Les défaillances d’entreprise individuelles représentent 15 500 défaillances, soit environ une défaillance sur quatre. Dans 90% de ces derniers cas, il s’agit d’artisans ou commerçants (13 710 défaillances en 2009). C’est pourquoi j’ai présenté le 27 janvier en conseil des Ministres un projet de loi portant sur la création de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée, l’EIRL, connue jusqu’à présent sous le nom d’entreprise à patrimoine affectée. Cette révolution dans notre droit des entreprises était attendue depuis trente ans par le monde des entrepreneurs individuels, en particulier par les artisans et les commerçants.
Avec l’EIRL, le patrimoine de l’entrepreneur sera séparé entre son patrimoine personnel et le patrimoine spécialement affecté à l’exercice de son activité professionnelle. En cas de faillite, le patrimoine professionnel et lui seul sera donc saisi. C’est une nouvelle barrière à l’envie d’entreprendre qui va disparaître. Ceux qui souhaitent entreprendre n’auront plus à craindre pour leurs biens personnels.
J’entends naturellement les objections : comment empêcherez-vous les banques de reconstituer leurs sûretés au travers de cautions personnelles, garanties des dirigeants, et autres pratiques qui pèsent aujourd’hui sur l’entrepreneur.
Nous devons faire évoluer les pratiques. Nous conduirons une réflexion pour amener les banques et organismes de caution à adapter leurs pratiques à l’EIRL. Il ne s’agit pas de déresponsabiliser les acteurs, mais au contraire de mieux prendre en compte la réalité économique de l’entreprise sous-jacente, alors que l’entrepreneur individuel était jusqu’à aujourd’hui confondu avec la personne et ses biens personnels. Je réunirai les acteurs financiers le 9 février prochain pour élaborer des solutions : OSEO, SIAGI, autres sociétés de caution mutuelle, fédération des banques.
Enfin, devant vous aujourd’hui, je souhaite évoquer la politique d’ensemble que nous avons menée durant la crise, à l’égard des PME dont il faut plus que jamais rappeler le rôle essentiel dans notre économie.
L’année 2009 a été marquée par une crise économique majeure. Nous savons que les PME sont particulièrement exposées à la crise. En particulier, l’accès des PME au financement demeure une préoccupation pour près d’un tiers des chefs d’entreprises.
Tout au long de la crise, le gouvernement a utilisé l’ensemble des leviers : la trésorerie, l’accès à l’emprunt, les fonds propres. Nous avons fait en sorte que les mesures conjoncturelles restent cohérentes avec la vision structurelle de l’environnement des entreprises.
La trésorerie : ce sont les mesures de garantie de crédit court terme, mais aussi l’ensemble des mesures d’avance de trésorerie de l’État. C’est aussi le crédit inter-entreprise, par les mesures sur l’assurance-crédit. Au 11 décembre 2009, plus de 53 000 garanties avaient été activées pour un encours cumulé supérieur à 1,2 Md€. Depuis octobre dernier, le Gouvernement a étendu aux exportations ces dispositifs de soutien.
Les fonds propres : la création du FSI a bénéficié aux PME et aux ETI, placées au cœur de sa stratégie d’investissement. Plus récemment, le 5 octobre 2009, le Président a annoncé deux séries de mesures, qui apporteront 2 Mds€ de financement supplémentaire pour les PME et les ETI sous forme de fonds propres et quasi-fonds propres.
Le renforcement des fonds propres des entreprises passe également par un meilleur accès aux marchés de capitaux. Le 12 octobre dernier, sous l’impulsion du Ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, les différentes parties prenantes ont pris des engagements afin de relancer le marché des PME et ETI cotées sur Alternext.
Par ailleurs, l’Emprunt national viendra renforcer ces dispositifs et accompagner les PME dans la reprise en sortie de crise.
L’accès au crédit : Dans le cadre des mesures du plan PME, amplifiées par le plan de relance, plus de 20 000 entreprises ont été accompagnées par OSEO sous forme de prêt ou de garantie. Nous avons aussi mis en place la Médiation du crédit, opérationnelle depuis mi-novembre 2008, qui accompagne les entreprises dans leur recherche de crédit auprès des établissements financiers. La médiation s’est soldée positivement dans deux cas sur trois pour les 14 000 dossiers instruits à mi-décembre 2009. Compte tenu de son succès et de la durée de la crise, la Médiation a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2010.
Vous le voyez, l’ensemble de l’action que nous avons menée vise à la fois à libérer l’acte d’entreprendre, à en faire un geste naturel dans notre culture et dans notre société, mais aussi à donner les conditions d’un développement sûr à nos entreprises, pour assurer leur viabilité, une prise de risques mesurée, et pour certaines d’entre elles une croissance rapide et forte.
Mesures conjoncturelles et mesures structurelles se sont combinées. Nous devons maintenir ces efforts pour assurer la meilleure reprise à notre économie.
Je trouve particulièrement heureux qu’une personnalité aussi éminente que Muhammad YUNUS soit amené à parler devant vous dans la suite de cette conférence.
Il y a évidemment toute sa place, homme de l’entrepreneuriat dans les conditions les plus difficiles qui soient, avec tous les succès que l’on connaît dans les économies émergentes.
Nous devons nous en inspirer pour sortir de nos schémas parfois trop rigides, ou hérités du passé. Continuons à ouvrir des champs de réflexion et d’action pour les entrepreneurs.
Je vous remercie.
© Copyright ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, 03/02/2010
Source : http://www.pme.gouv.fr/index.php
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08:26 Publié dans « L'auto-entrepreneur, le jeu » | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : « l'auto-entrepreneur, le jeu »
05.02.2010
Réforme de la taxe professionnelle : quels changements pour les entreprises ?
Réforme de la taxe professionnelle : quels changements pour les entreprises ?
Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle (TP) est définitivement supprimée pour toutes les entreprises. Cette réforme "marque une étape nouvelle et déterminante dans la politique de soutien à l’investissement et à l’emploi", estime Christine Lagarde. Explications.
publié le 03/02/2010Note de la rédaction : il s'agit ci-dessous du résumé d'un communiqué de presse du ministère de l'économie ; alors que le débat parlementaire reste vif à ce sujet, les informations et assertions qu'il contient n'engagent donc que le gouvernement et non CyberBTP.
Qu’était la taxe professionnelle, avant la réforme ?
Jusqu’en 2009, l’assiette de la taxe professionnelle comprenait :
- les terrains, les bâtiments et les aménagements faisant corps avec eux ;
- les équipements mobiliers, tels que les machines, les outils, le matériel de transport ainsi que le matériel et le mobilier de bureau.
Quel est l’objectif poursuivi par la réforme ?
Impôt unique en son genre au sein de l’Union européenne, la taxe professionnelle avait la particularité de peser essentiellement sur les investissements productifs qui représentaient 80% de son assiette, contre 17% pour les valeurs locatives foncières et 3% pour les recettes. Ainsi, plus une entreprise investissait en France, plus elle était taxée, alors même que ses investissements n’étaient pas rentables.
Sa suppression permettra de relancer l’investissement, de renouer avec des créations d’emplois plus dynamiques et de restaurer l’attractivité de nos territoires. Concrètement, le coût des investissements sera réduit d’environ 20%. Ainsi, la réforme se traduira par un allégement net de la charge pesant sur l’investissement mais aussi sur le travail et aura aussi un effet positif sur l’emploi et sur la rémunération des salariés.
La réforme assurera une affectation de ressources fiscales dynamiques et pérennes aux collectivités territoriales. L’objectif de la suppression de la taxe professionnelle n’est pas de choisir entre l’investissement public des collectivités et l’investissement privé des entreprises, mais de mettre fin à un système qui aboutissait à financer l’un au détriment de l’autre.
Quelles sont les principales caractéristiques de la réforme pour les entreprises ?
La suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs est effective depuis le 1er janvier 2010. Elle porte sur le flux des nouveaux investissements comme sur le stock des investissements existants. Les autres composantes de la TP - bases foncières et valeur ajoutée - sont maintenues et intégrées à un nouvel impôt : la contribution économique territoriale (CET).
La CET est composée :
- d’une cotisation foncière des entreprises (CFE) assise sur les valeurs locatives foncières, dont le taux est déterminé par les communes ou EPCI ;
- d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) prélevée selon un barème progressif et qui se substitue à l’actuelle cotisation minimale de taxe professionnelle assise sur la valeur ajoutée.
Par ailleurs, pour le calcul de la CFE, les bases foncières des établissements industriels sont réduites de 30%. Corrélativement, la définition fiscale de la valeur ajoutée est rénovée et les obligations déclaratives des entreprises sont simplifiées.
Quels sont les aménagements spécifiques prévus pour limiter la charge des entreprises ?
Pour garantir la baisse de la charge fiscale pesant sur les entreprises les plus imposées, le plafond des cotisations de CET en fonction de la valeur ajoutée est abaissé de 3,5% à 3%.
Par ailleurs, plusieurs aménagements spécifiques sont prévus en faveur des PME et de certaines entreprises susceptibles d’être pénalisées par l’assiette valeur ajoutée :
- les petites entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 2 millions € bénéficient d’une réduction de CVAE de 1.000€/an (non imputable sur la cotisation minimale de 250€) ;
- pour limiter la charge fiscale pesant sur les entreprises les plus intensives en main d’oeuvre, la valeur ajoutée imposable à la CVAE est plafonnée à 80% du chiffre d’affaires pour les PME (CA < 7,6 millions €) et à 85% du chiffre d’affaires pour les entreprises moyennes ou grandes ;
- enfin, un écrêtement est mis en place pour garantir qu’aucune entreprise ne puisse voir sa cotisation augmenter de plus de 10% et de 500€ en 2010 ; cet écrêtement, dégressif, produira ses effets jusqu’en 2013.
Cette réforme bénéficiera à l’ensemble des secteurs d’activité (industrie, services, transports, commerce, BTP, professions libérales...) et des entreprises qui produisent en France, quelle que soit leur taille (grandes entreprises ou PME). La suppression de la TP sur les investissements productifs sera également un moyen de lutter contre les délocalisations.
Quel sera le gain pour 2010 et les années suivantes ?
En 2010, la suppression de la taxe professionnelle allège la charge fiscale des entreprises de 12,3 milliards €, en raison d’effets de décalage dans le temps liés à la transition vers le nouveau système : les entreprises bénéficieront notamment en 2010 du remboursement du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée afférent à la taxe professionnelle de l’année 2009. En régime de croisière, l’allègement représentera 6,3 milliards €/an (4,8 milliards € nets d’IS).
En savoir plus...
Un simulateur sera mis à disposition en février 2010 sur le site Internet www.economie.gouv.fr afin de permettre aux entrepreneurs d’évaluer l’impact de la réforme sur leur entreprise.
Source : http://www.cyberbtp.com/dossier/fiscal-social/index.php?d...
29.01.2010
Versailles Grand Parc au salon des entrepreneurs 2010
Versailles Grand Parc vous y accueillera sur le stand 238, en partenariat avec le Conseil général des Yvelines et aux côtés de la CCI des Yvelines, pour vous guider et vous accompagner dans votre projet.
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27.01.2010
Yvelines Actives : une garantie bancaire pour les créateurs d’entreprise sans emploi
Yvelines Actives : une garantie bancaire pour les créateurs d’entreprise sans emploi
Publié le : 25-01-2010
Emploi
L’association Yvelines Actives propose d’apporter une garantie aux créateurs d’entreprise sans emploi en partenariat avec des banques. Elle a été créée sous l’impulsion du Conseil général des Yvelines.
« Favoriser les initiatives créatrices d’emploi en faveur des personnes en situation de précarité ». C’est la vocation de l’association Yvelines Actives, lancée en avril 2009 par le Conseil général des Yvelines dans le cadre de son plan départemental d’insertion. L’insertion par l’activité économique est une priorité du Département et l’action d’Yvelines Actives y contribue en proposant aux banques une garantie destinée à sécuriser les prêts en faveur des porteurs de projets qui ne peuvent obtenir de crédits bancaires en raison de leur situation personnelle. Après neuf mois de mise en place, la nouvelle structure départementale est opérationnelle et elle a commencé à traiter ses premiers dossiers. Fondée par France Active, le Conseil général des Yvelines et la Caisse des Dépôts et Consignations, Yvelines Actives intervient pour :
- Faciliter l’accès au crédit bancaire pour tout porteur de projet souhaitant entreprendre ou créer au moins son propre emploi, quelque soit le secteur d’activité.
- Soutenir financièrement les projets de création, de développement et de consolidation d’emploi s’inscrivant dans le champ de l’économie solidaire.
Yvelines Actives : structure et moyens
Présidée par Denis Painchault, Yvelines Actives est administrée par un conseil d’administration de 16 membres bénévoles issus des chambres consulaires, banques, fondations et opérateurs reconnus pour leurs compétences dans la création d’entreprises et dans le secteur de l’économie solidaire.
Les dossiers de financement sont examinés par un comité des engagements constitué d’experts économiques et financiers. Il s’est réuni à cinq reprises depuis avril 2009 pour examiner les premiers dossiers.
Deux salariés permanents sont chargés d’animer la structure au quotidien. Yvelines Actives dispose d’un fonds de garantie, financé à 25% par le Département, qui a versé dès le départ 150 000 euros, 25% par la Région et 50% par la Caisse des Dépôts et Consignations et d’autres fonds spécifiques d’Etat par délégation. La moyenne des garanties est estimée à 18 000 euros et le plafond s’élève à 45 000 euros.
Yvelines Actives réunit :
Les partenaires techniques :
Chambre de Commerce et d’Industrie de Versailles, Chambre des Métiers et de l’Artisanat, Boutique de Gestion Athéna, association FIDEL, Salveterra et Suzanne Michaux.
Les partenaires bancaires :
Banque Populaire, Caisse d’Epargne, Crédit Coopératif, Crédit Mutuel, LCL, la Fédération Bancaire Française des Yvelines.
Les partenaires institutionnels et financiers :
Conseil général des Yvelines, Région Ile-de-France, Caisse des Dépôts et Consignations, Etat et France Active.
Sur la photo, de gauche à droite : Cécile Simon, Directrice d'Yvelines Active, Patrick François, Directeur inter-régional de la Caisse des Dépots et de Consignations, Christian Sauter, Président de l'association France Active, Alain Schmitz, Président du Conseil général des Yvelines et Denis Painchault, Président d'Yvelines Actives.
Source : http://www.media-yvelines.com/site/actu-presse-lire/items...
08.01.2010
L'apprentissage a la cote dans les PME
L'apprentissage a la cote dans les PME
[ 08/01/10 ]
Si l'image de l'apprentissage s'améliore peu à peu chez les jeunes (notamment chez les étudiants du supérieur), elle progresse également auprès des patrons de PME. Selon un sondage Ipsos réalisé en novembre par la Fondation d'Auteuil (1), 78 % d'entre eux estiment que l'apprentissage un bon moyen de lutter contre le chômage - ils n'étaient que 69 % un an plus tôt. Les dirigeants de petite structure apprécient notamment les « valeurs » véhiculées par ce mode de formation : sens du concret, solidarité, découverte de l'entreprise… Un bémol, toutefois : alors qu'ils se jugent plutôt bien informés sur les dispositifs d'aide de l'Etat visant à favoriser l'apprentissage dans les PME, seuls 40 % des dirigeants interrogés trouvent ces mesures efficaces pour les petites structures. Et 76 % d'entre eux estiment que les mesures d'incitation n'auront que peu ou pas d'impact sur leur recrutement. Enfin, alors que 52 % de ces responsables considèrent le versement de leur taxe d'apprentissage comme une forme de mécénat d'entreprise, nombre d'entre eux déplorent une certaine opacité dans le fonctionnement de cette taxe et son utilisation.
J.-C. L., Les Echos
Source : http://www.lesechos.fr/info/france/020300986647-l-apprent...
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Raccourcissement des délais de paiement interentreprises
Raccourcissement des délais de paiement interentreprises
L’observatoire des délais de paiement indique que ces derniers ont sensiblement baissé dès 2008. La loi de modernisation de l’économie devrait renforcer la tendance
C’est bien connu : le temps c’est de l’argent. La réduction des délais de paiement est toujours une bonne nouvelle pour la trésorerie de l’entreprise créancière, et ce d’autant que la situation économique est tendue. D’après le rapport de l’observatoire des délais de paiement, les délais fournisseurs ont nettement reculé en 2008. Exprimés en jours de chiffres d’affaires, la baisse égale 3,5 jours. Pour les délais clients, la baisse a été de 2,2 jours.
D’après les déclarations du secrétaire d’Etat aux petites et moyennes entreprises, Hervé Novelli, la tendance devrait être confirmée en 2009. L’application de la loi de modernisation de l’économie, qui vise notamment à réduire les délais de paiement, devrait jouer son rôle.
Les études dont dispose le ministre indiqueraient que la réduction mesurée en nombre de jours est d’une dizaine de jours. Soit « des gains de trésorerie de 4 milliards d’euros », a poursuivi le ministre, qui s’est félicité que les entreprises jouent le jeu. 90 % d’après les enquêtes menées par Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes.
Les Pme ont été particulièrement touchées par le resserrement du crédit bancaire consécutif à la crise financière de l’année 2008. Une étude de la banque de France a montré que les entreprises qui mettent la clé sous la porte dépendent plus fortement que la moyenne des crédits fournisseurs.
Christophe Bys
Source : http://www.usinenouvelle.com/article/raccourcissement-des...
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07.01.2010
Offre adhérent - Code réduction Album
09:17 Publié dans Offre adhérent - Code réduction Album | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : code réduction, code réduc, reduc, maphotovip.com, ve1001, album, album de luxe, photos, album photo, offre adhérent - code réduction album
Bourse des locaux
Bourse des locaux (bureaux, entrepôts, locaux commerciaux) dans les Yvelines et le Val d'Oise)
un site internet dédié à l'immobilier d'entreprises, développé en partenariat avec les professionnels de l'immobilier et les collectivités territoriales. Ce site vous permet de trouver rapidement votre local professionnel - bureaux, local d'activités, entrepôt, local commercial, fonds de commerce, bail commercial, terrain - en sélectionnant vos critères de recherche : localisation géographique, surface, type de transaction
un bulletin recensant plus de 1200 annonces proposées par les professionnels de l'immobilier d'entreprise édité trois fois par an
Internet : www.boursedeslocaux.fr
Contacts :
- Michèle Berkane au 01 30 75 35 41 (mberkane@versailles.cci.fr)
- Valérie Agnoli, vagnoli@versailles.cci.fr 01 30 84 79 43
Source : http://www.versailles.cci.fr/CCIVGC.nsf/nFRub/58B73EE996B...
07:58 Publié dans Bourse des locaux | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : bourse des locaux
Versailles Grand Parc au Salon de l'Immobilier d'Entreprise
Versailles Grand Parc au Salon de l'Immobilier d'Entreprise
Le SIMI (Salon de l’Immobilier d’Entreprise) permet à l’ensemble des professionnels de l’immobilier d’entreprise (investisseurs, promoteurs, agents immobiliers, utilisateurs et agences de développement économique) de confronter leurs expériences, de développer de nouvelles opportunités d’affaires, de connaitre les grandes tendances du marché.
Versailles Grand Parc était présent, comme les années précédentes, sur le stand du Conseil Général des Yvelines avec les villes de Plaisir, et Vélizy, ainsi que pour la première fois, la communauté de communes Plaines et forêts d’Yvelines.
Ce salon a permis à la communauté de communes de promouvoir les terrains disponibles (Satory et Pion pour Versailles, la ZAC de la Croix Bonnet à Bois d’Arcy, le quartier Renard, les terrains RFF et la ZAC du Val de Sygrie à Bièvres, le terrain Calorie à Toussus-le-Noble), les immeubles de bureaux(Fontenay-le-Fleury, Saint-Cyr l’Ecole, Toussus-le-Noble et Viroflay notamment) et de rencontrer des entreprises cherchant à s’implanter sur notre territoire.
Le salon du SIMI remporte un succès de plus en plus important : il a rassemblé cette année 403 exposants (contre 334 l’année dernière) et a attiré 18 069 visiteurs, soit une augmentation de la fréquentation de 13,6 % par rapport à 2008.
Source : http://www.versaillesgrandparc.fr/index.php?rubrique=131&...
07:56 Publié dans Versailles Grand Parc au Salon de l'Immobilier d'E | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : versailles grand parc au salon de l'immobilier d'entreprise, versailles grand parc, agglomération, versailles, agglomération versaillaise, simi, salon de l'immobilier
05.01.2010
Fiscalité des entreprises : plus on est gros moins on paie
Fiscalité des entreprises : plus on est gros moins on paie...
Un nouveau rapport du Conseil des prélèvements obligatoires constate que ce sont les plus grandes entreprises qui paient le moins d'impôts. Les raisons en sont faciles à voir : les multinationales maîtrisent parfaitement le recours aux paradis fiscaux et aux multiples « niches fiscales ». Elles ont aussi des filiales à l'étranger et peuvent, via les prix de ventes internes à l'entreprise, s'arranger pour déclarer leurs bénéfices là où les impôts sont les plus faibles.
Rapport sur les prélèvements obligatoires des entreprises
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04.01.2010
Attractivité des Yvelines : le Conseil général au SIMI
Attractivité des Yvelines : le Conseil général au SIMI
Le Département des Yvelines est présent chaque année au Salon International de l’Immobilier d’Entreprise afin de promouvoir la politique du département en matière d’accueil des entreprises .Cette année le Conseil général est en partenariat avec la Ville de Plaisir, Versailles Grand Parc, Vélizy, et la CCPFY.15 disponibilités foncières à saisir dans les Yvelines
Le Département des Yvelines souhaite valoriser auprès du grand public et de l’ensemble des investisseurs et entreprises participant à ce salon les atouts du territoire yvelinois en matière de dynamisme économique et d’attractivité du territoire.
Cliquez sur la carte « Disponibilités foncières dans les Yvelines »
Source : http://www.yvelines2.yvelines.fr/actus/dev_eco/simi.html
La croissance des entreprises accompagnées par le Capital Investissement français
Résultats de l’étude sur « la croissance des entreprises accompagnées par le Capital Investissement français » et du baromètre « Entrepreneurs & Capital investissement »
L’AFIC a publié, le mardi 8 décembre 2009, les résultats de l’étude menée avec Ernst & Young sur « La croissance des entreprises accompagnées par le Capital Investissement français », ainsi que ceux du Baromètre « Entrepreneurs & Capital investissement » réalisé avec Opinion-Way.
Dans un contexte marqué par la crise économique et financière, ces deux études mettent en évidence une plus grande résistance des entreprises accompagnées par le Capital Investissement. Ainsi en 2008, ces entreprises affichent des taux de croissance moyens des effectifs et du chiffre d’affaires supérieurs à ceux des entreprises françaises. Les entreprises accompagnées par le Capital Investissement semblent également mieux positionnées pour une sortie de crise rapide. En particulier, 81% des dirigeants dont l’entreprise est soutenue par le capital d’investissement se disent confiants dans l’avenir, contre 59% pour les autres chefs d’entreprise.
L’AFIC et le fonds Adie signent un partenariat pour soutenir les micro-entrepreneurs
L’AFIC et le fonds Adie signent un partenariat pour soutenir les micro-entrepreneurs
Dans le cadre de son action en faveur du développement de l’entrepreneuriat, l’AFIC soutient l’action d’accompagnement des micro-entrepreneurs financés par l’Adie. Dans ce but, une convention de partenariat a été signée par Jean-Louis de Bernardy, Président de l’AFIC, et Maria Nowak, Présidente de l’Adie et du Fonds Adie pour l’entrepreneuriat populaire.
L'ancien Premier ministre explique qu'il veut la création d'un grand plan PME.ti
Sur son site Internet, l'ancien Premier ministre explique qu'il veut la création d'un grand plan PME.ti. (taille intermédiaire).
Jean-Pierre souhaite la création d’un grand plan PME.ti (taille intermédiaire). Sur son site Internet, l’ancien Premier ministre fait le vœu pour 2010 de développer les 3.000 PME.ti (de 250 à 5.000 salariés) qui manquent à la France par rapport à l’Allemagne.
“Souhaitons que cette perspective soit celle du Fonds Stratégique Industriel. Nous avons besoin de ces richesses nouvelles pour faire face à la dérive de notre dette“.
Jean-Pierre Raffarin insiste également sur la relance de l’Union Pour la Méditerranée. Il souligne qu’avec cette alliance, la prochaine conférence sur le climat pourra être préparée plus efficacement. En effet, le sommet de Copenhague, terminé de 18 décembre, a été considéré comme un échec, aucune décision majeure n’ayant été prise.
latribune.fr
Source : http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/201001...