Le Prêt à la Création d'Entreprise devient "un droit" pour tous les créateurs

Le Prêt à la Création d'Entreprise (PCE) d'Oséo est aujourd'hui l'une des aides publiques les plus connues et les plus demandées par les créateurs et repreneurs d'entreprises. Depuis le 24 novembre, ce dispositif a fait l'objet de nombreuses modifications. A l'initiative du chef de l'Etat, et grâce au soutien du ministère des PME, du Commerce, de l'Artisanat et des Professions Libérales, Oséo compte porter de 15 000 à 30 000 le nombre de PCE accordés chaque année. De même, le PCE est désormais ouvert à tous les créateurs quel que soit le montant de leur projet (il est était auparavant plafonné aux personnes qui souscrivaient des prêts classiques de moins de 45 000 €). Ainsi, ce dispositif est devenu "un droit dès lors que le créateur bénéficie d’un financement bancaire". Enfin, des facilités sont prévues en faveur des créateurs qui s'installent en ZUS (zones urbaines sensibles) : ces derniers peuvent recevoir un PCE d'un montant égal à leur prêt bancaire, alors que la norme est un PCE au plus égal à 50 % du prêt bancaire souscrit.
Le PCE est un prêt à taux réduit d'un montant compris entre 2 000 à 7 000 €, remboursable sur 5 ans. Il doit venir en complément d'un prêt bancaire classique, et s'obtient via une demande auprès de la banque auprès duquel a été souscrit le prêt bancaire. Sans garantie ni caution personnelle, le PCE peut être assorti d'une garantie également proposée par Oséo, couvrant jusqu'à 70 % (et à concurrence de 40 000 €) des prêts souscrits.
Consulter la fiche d'information sur le nouveau PCE sur le Guide des aides de l'Observatoire, catégorie "Création - Transmission - Reprise d'entreprise".

Source : http://www.pme.gouv.fr/mde/index_mde.htm

Barreau de Versailles

Si vous recherchez un avocat pour votre entreprise, vous pouvez vous rendre sur le site du Barreau de Versailles : http://www.avocats-versailles.net. Vous avez la possibilité de rechercher votre avocat par spécialité.

Le Centre de formalité de la CCI de Versailles

Vous souhaitez créer votre entreprise sur Versailles, le CFE est un passage obligé.

Pour plus d'information, rendez-vous sur le site de la CCI de Versailles :

http://www.versailles.cci.fr/cci/home.nsf/(DSMLookupHTML)/Formalites?OpenDocument

Pour plus d'information :

CCI CFE des Yvelines
23, Avenue de Paris 78000 VERSAILLES
TEL :: [phone]
E.Mail : [e-mail]

Accueil:
du lundi au jeudi de 9h à 12 h et de 14 h à 16 h 30
le vendredi de 9h 00 à 12 h

Régime social des indépendants : caisses d’affiliation

Un arrêté a présenté une liste d’assurés sociaux qui doivent être affiliés à une caisse du RSI autre que celle rattachée à leur lieu de résidence.
Selon ce texte, doivent être affiliés :
- à la caisse de base du RSI Paris Centre : les travailleurs non salariés de la navigation fluviale appartenant au personnel navigant, les travailleurs indépendants exerçant une activité artisanale, industrielle ou commerciale à Saint-Pierre et Miquelon et les assurés retraités des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales résidant à l'étranger ;
- à la caisse du RSI de Paris Ouest : les assurés volontaires à l'assurance vieillesse des professions artisanales et à l'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales résidant à l'étranger.
Les assurés retraités des professions libérales résidant à l'étranger et ayant droit aux prestations d'assurance maladie sont rattachés à la caisse provinciale des professions libérales s'ils résident dans un Etat de l'Union européenne ou à la caisse des professions libérales d'Ile-de-France en cas de résidence hors Union européenne.
Les travailleurs indépendants exerçant une activité professionnelle sur le territoire national, ayant droit aux prestations d'assurance maladie, qui résident à l'étranger, sont affiliés à la caisse rattachée à leur lieu de résidence professionnelle.
Source : arrêté du 27 novembre 2006, Journal officiel du 8 décembre 2006, p. 18 605 et APCE

Le livret fiscal du créateur d'entreprise

Le livret fiscal du créateur d'entreprise vous permettra de tout connaître sur les modalités fiscales à suivre en fonction du choix de la forme juridique pour lequel vous aurez opté (régimes d'imposition, formulaires, dates à respecter, facilités électroniques, exonérations possibles, etc…).

Pour en savoir plus…

Les travailleurs roumains et bulgares peuvent accéder aux 62 métiers en tension recensés en France

La Bulgarie et la Roumanie ont intégré l'Union européenne au 1er janvier 2007. Comme les ressortissants des huit pays précédents de l'Europe centrale et orientale, leurs ressortissants vont aussi se trouver dans une période transitoire de 7 ans. Dans ce cadre, "les ressortissants bulgares et roumains peuvent accéder, dès le 1er janvier 2007, aux 62 métiers en tension ouverts aux ressortissants des huit États membres entrés précédemment", a rappelé Gérard Larcher, ministre délégué au Travail et à l'Emploi, le 28 décembre 2006. Une circulaire du ministère de l'Emploi du 22 décembre 2006 a précisé aux services de main-d'œuvre étrangère les conditions d'octroi des autorisations de travail aux ressortissants de la Bulgarie et de la Roumanie.

Source : AEF – 29/12/2007