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  • Livre Blanc du RSI


    Livre Blanc du RSI

    Consulter le mini site Livre Blanc du RSI

    Le RSI a engagé depuis plusieurs mois une réflexion sur l’évolution de la protection sociale en France. La vidéo présentant la cérémonie de lancement du Livre Blanc sera publiée prochainement.

     

     

     

     

     

     

    Depuis quelques mois Gérard Quevillon, Président du RSI et Dominique Liger, Directeur général du RSI, ont lancé une consultation d’envergure auprès des représentants des différentes caisses régionales composant le RSI, des experts du RSI et d’experts extérieurs au RSI, afin d’enrichir la réflexion, et de favoriser l’émergence de propositions autour de 2 grands thèmes :

    • Un nouveau partenariat entre assurance maladie obligatoire et complémentaires santé
    • L’élargissement de l’assiette des cotisations

    Lors du lancement officiel du Livre Blanc, le 4 décembre, Gérard Quevillon et Dominique Liger ont présenté la synthèse de cette consultation et ont formulé les propositions retenues par le RSI.

     

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    Dossier spécial : 4/12 : Parution Livre Blanc du RSI

    À Consulter
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    Source : http://www.le-rsi.fr/actualites/manifestations/20091109_livre_blanc.php

  • Régime social des indépendants : caisses d’affiliation

    Un arrêté a présenté une liste d’assurés sociaux qui doivent être affiliés à une caisse du RSI autre que celle rattachée à leur lieu de résidence.
    Selon ce texte, doivent être affiliés :
    - à la caisse de base du RSI Paris Centre : les travailleurs non salariés de la navigation fluviale appartenant au personnel navigant, les travailleurs indépendants exerçant une activité artisanale, industrielle ou commerciale à Saint-Pierre et Miquelon et les assurés retraités des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales résidant à l'étranger ;
    - à la caisse du RSI de Paris Ouest : les assurés volontaires à l'assurance vieillesse des professions artisanales et à l'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales résidant à l'étranger.
    Les assurés retraités des professions libérales résidant à l'étranger et ayant droit aux prestations d'assurance maladie sont rattachés à la caisse provinciale des professions libérales s'ils résident dans un Etat de l'Union européenne ou à la caisse des professions libérales d'Ile-de-France en cas de résidence hors Union européenne.
    Les travailleurs indépendants exerçant une activité professionnelle sur le territoire national, ayant droit aux prestations d'assurance maladie, qui résident à l'étranger, sont affiliés à la caisse rattachée à leur lieu de résidence professionnelle.
    Source : arrêté du 27 novembre 2006, Journal officiel du 8 décembre 2006, p. 18 605 et APCE