Dutreil : "Le premier brevet gratuit pour toutes les PME"

Renaud Dutreil, ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions libérales a annoncé, ce matin, de nouvelles mesures en faveur de l’innovation dans le cadre du plan Croissance PME. Il en présente les grandes lignes dans une interview au quotidien Le Figaro. Le ministère va mettre en place et financer en partie le plan "premier brevet gratuit" pour permettre aux PME de déposer plus facilement des brevets.

Source : Le Figaro

Dutreil veut quintupler le nombre des "business angels"

Le ministre des PME a annoncé mardi la création d'un statut spécifique pour les investisseurs dits providentiels, avec avantages fiscaux à la clé. Il espère multiplier leur nombre par cinq d'ici 2012.

A l'occasion du coup d'envoi de la « semaine des business angels », le ministre des PME, Renaud Dutreil, a officiellement annoncé mardi la création d'un statut spécifique pour ces personnes qui investissent leurs deniers personnels dans des start-ups. Ils pourront créer une société par action simplifiée, qui leur donnera droit à une réduction d'impôts, à hauteur de 25% des sommes investies. Un plafond a été établi, le même que celui fixé par le dispositif Madelin en faveur des PME : 20.000 euros pour un célibataire et 40.000 euros pour un couple marié. De plus, cette société bénéficiera de l'exonération des plus-values à long terme. En clair, les bénéfices réalisés lors de la revente de leurs parts leur reviendront en totalité.

La création de ce nouveau statut, qui sera effectif dès le 1er janvier, vient compléter l'effort du gouvernement pour soutenir investisseurs providentiels. Il a ainsi décidé de leur accorder aussi les garanties de la banque publique d'aide aux PME, baptisée Oséo. Et ils pourront également recevoir un financement de France Investissements, la structure de financement des start-ups créée début novembre. Le gouvernement a aussi octroyé un soutien financier à onze réseaux de business angels, et s'apprête à faire de même pour une dizaine d'autres, via un label ad hoc. Cette politique vise à inciter ces « hommes providentiels » à se regrouper pour mutualiser les risques, et à encourager les vocations. Il y a en France 4000 business angels actuellement. Il pourrait y en avoir 20.000 dans cinq ans si les projections du gouvernement s'avèrent exactes.

Source : L'expansion

PME : fusion des niches fiscales en vue

Les niches fiscales, ayant pour objectif de favoriser le développement des PME, pourraient être modifiées prochainement. Ainsi le dispositif Madelin, à destination de toutes les PME, amélioré par Renaud Dutreil, ministre des PME, le fonds d’investissement de proximité (FIP) soutenant les PME régionales et le fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI) pour les PME innovantes devraient fusionner. Cette fusion harmoniserait, entre autres, les plafonds, actuellement de 40 000 euros pour un couple pour le dispositif Madelin et de 24 000 euros pour les FIP et les FCPI. (Article signé Fabien Piliu)

Source : La Tribune - 27/11/2006

 

Renaud Dutreil lance le programme "Entrepreneurs, faites le choix de l’économie numérique"

Pour sensibiliser, initier et accompagner les chefs d’entreprises de moins de 20 salariés aux technologies de l’information et de la communication, le ministère des PME lance le programme "Entrepreneurs, faites le choix de l’économie numérique". En effet, selon le ministère, 700 000 petites entreprises françaises ne sont pas connectées et seules 15 % des PME le sont. Le programme se compose de trois volets : une série télévisée "Les Entreprenautes", une offre gratuite d’initiation et de découverte des outils et usages des TIC, pour obtenir le "Passeport pour l’économie numérique" et le Guide d’achat pour aider les chefs d’entreprise à trouver une offre adaptée à leurs besoins.

http://www.econumerique.pme.gouv.fr

Source : Communiqué de presse du ministère des PME - 03/11/2006
http://www.pme.gouv.fr/