Mémento Sociétés civiles , Edition 2010 Collectif

• Etude (broché). Paru en 10/2009

 

Qu'il s'agisse de choisir un type de société civile ou de la gérer, ce Mémento est l'ouvrage le plus complet et le plus compétent.

Il propose une analyse :
- des règles communes à toutes les sociétés civiles pour constituer la société, gérer son fonctionnement, tenir une comptabilité adaptée, maîtriser le statut juridique, fiscal et social des associés et le régime des cessions de parts sociales, connaître les dispositions en cas de dissolution, liquidation, procédure de sauvegarde, redressement judiciaire…
- des particularités juridiques, fiscales et comptables des sociétés civiles à vocation immobilière, sociétés civiles de portefeuille, sociétés civiles à objet professionnel.

À jour au 1er septembre 2009, il intègre toutes les dernières réformes : loi de développement et de modernisation des services touristiques (réforme de la pluripropriété), nouveau régime en faveur des investissements locatifs (réduction d'impôt Scellier), réforme du régime Malraux, réforme du régime des monuments historiques, réforme des procédures collectives... et bien sûr les plus récentes décisions de jurisprudence.

 

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Mémento Sociétés commerciales , Edition 2010 Collectif

• Etude (broché). Paru en 10/2009

 

Unique en son genre, il aborde les règles communes et les spécificités de TOUTES les sociétés commerciales cotées ou non : SARL, SA, SAS, SNC.
Outil d’action, il analyse toutes les opérations juridiques qui jalonnent la vie d'une société : constitution, assemblées générales, information des associés, désignation des dirigeants, comptes sociaux, augmentation de capital, transformation, etc.
À jour au 1er septembre 2009, il donne une synthèse de toute la réglementation applicable en intégrant toutes les réformes, dont les instruments financiers, l'appel public à l'épargne, le droit des entreprises en difficultés, les rachats d'actions, déclarations de franchissement de seuils et déclarations d'intentions, le commissariat aux comptes, multiples modifications du règlement général de l'AMF, et bien sûr les nombreuses décisions de jurisprudence sur les fusions, la rémunération du dirigeant, la cession de titres...

 

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NOUVEAUTE MARS 2010 - Mémento Fiscal , Edition 2010

 

 

 

Mémento Fiscal , Edition 2010 - Collectif

• Etude (broché). Paru en 03/2010

 

Condensé de toute la réglementation fiscale française, le Mémento Fiscal est un véritable guide dans toutes les opérations fiscales de la plus simple à la plus complexe.

Il synthétise et analyse les conséquences des nouveaux textes :
- pour les entreprises : remplacement de la taxe professionnelle par 2 nouvelles cotisations, réforme des règles de territorialité de la TVA sur les prestations de services, adaptation du régime d’intégration fiscale au droit communautaire, obligation pour les groupes de justifier leurs prix de transfert…
- pour les particuliers : nouvelles mesures d’aménagement des niches fiscales, modification du mode de calcul du bouclier fiscal, assujettissement des plus-values mobilières aux prélèvements sociaux dès le premier euro…
- en matière de contrôle fiscal : renforcement des dispositifs de lutte contre l’évasion via les paradis fiscaux.

L'ouvrage bénéficie d'un service d'actualisation en accès libre sur internet.

 

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NOUVEAUTE MARS 2010 - Mémento Fiscal , Edition 2010

 

 

 

Mémento Fiscal , Edition 2010 - Collectif

• Etude (broché). Paru en 03/2010

 

Condensé de toute la réglementation fiscale française, le Mémento Fiscal est un véritable guide dans toutes les opérations fiscales de la plus simple à la plus complexe.

Il synthétise et analyse les conséquences des nouveaux textes :
- pour les entreprises : remplacement de la taxe professionnelle par 2 nouvelles cotisations, réforme des règles de territorialité de la TVA sur les prestations de services, adaptation du régime d’intégration fiscale au droit communautaire, obligation pour les groupes de justifier leurs prix de transfert…
- pour les particuliers : nouvelles mesures d’aménagement des niches fiscales, modification du mode de calcul du bouclier fiscal, assujettissement des plus-values mobilières aux prélèvements sociaux dès le premier euro…
- en matière de contrôle fiscal : renforcement des dispositifs de lutte contre l’évasion via les paradis fiscaux.

L'ouvrage bénéficie d'un service d'actualisation en accès libre sur internet.

 

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NOUVEAUTE MARS 2010 : Mémento Social , Edition 2010

 

Mémento Social , Edition 2010 Collectif

• Etude (broché). Paru en 03/2010

 

En un seul volume, le Mémento Social offre un tour d'horizon complet de la réglementation sociale française. Guide pratique très opérationnel et directement exploitable, il permet de gérer le quotidien et régler les cas particuliers.

Il synthétise et analyse toute l'actualité récente :
- des réformes d'ampleur : contrat de travail, rupture conventionnelle, règles de représentativité des syndicats et de la négociation collective, durée du travail et le travail du dimanche, cumul emploi retraite, nouveau contrat unique d'insertion, formation professionnelle et la portabilité du DIF, nouveau statut d’auto-entrepreneur, emploi des seniors et des personnes handicapées, RSA,
- une actualité jurisprudentielle foisonnante affectant notamment les règles du licenciement, du reclassement en cas d'inaptitude, des élections professionnelles, des règles en matière de non discrimination et d'égalité professionnelle.

L'ouvrage bénéficie d'un service d'actualisation en accès libre sur internet.

 

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