Mémento Sociétés civiles , Edition 2010 Collectif

• Etude (broché). Paru en 10/2009

 

Qu'il s'agisse de choisir un type de société civile ou de la gérer, ce Mémento est l'ouvrage le plus complet et le plus compétent.

Il propose une analyse :
- des règles communes à toutes les sociétés civiles pour constituer la société, gérer son fonctionnement, tenir une comptabilité adaptée, maîtriser le statut juridique, fiscal et social des associés et le régime des cessions de parts sociales, connaître les dispositions en cas de dissolution, liquidation, procédure de sauvegarde, redressement judiciaire…
- des particularités juridiques, fiscales et comptables des sociétés civiles à vocation immobilière, sociétés civiles de portefeuille, sociétés civiles à objet professionnel.

À jour au 1er septembre 2009, il intègre toutes les dernières réformes : loi de développement et de modernisation des services touristiques (réforme de la pluripropriété), nouveau régime en faveur des investissements locatifs (réduction d'impôt Scellier), réforme du régime Malraux, réforme du régime des monuments historiques, réforme des procédures collectives... et bien sûr les plus récentes décisions de jurisprudence.

 

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