Mémento Sociétés civiles , Edition 2010 Collectif

• Etude (broché). Paru en 10/2009

 

Qu'il s'agisse de choisir un type de société civile ou de la gérer, ce Mémento est l'ouvrage le plus complet et le plus compétent.

Il propose une analyse :
- des règles communes à toutes les sociétés civiles pour constituer la société, gérer son fonctionnement, tenir une comptabilité adaptée, maîtriser le statut juridique, fiscal et social des associés et le régime des cessions de parts sociales, connaître les dispositions en cas de dissolution, liquidation, procédure de sauvegarde, redressement judiciaire…
- des particularités juridiques, fiscales et comptables des sociétés civiles à vocation immobilière, sociétés civiles de portefeuille, sociétés civiles à objet professionnel.

À jour au 1er septembre 2009, il intègre toutes les dernières réformes : loi de développement et de modernisation des services touristiques (réforme de la pluripropriété), nouveau régime en faveur des investissements locatifs (réduction d'impôt Scellier), réforme du régime Malraux, réforme du régime des monuments historiques, réforme des procédures collectives... et bien sûr les plus récentes décisions de jurisprudence.

 

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Mémento Sociétés commerciales , Edition 2010 Collectif

• Etude (broché). Paru en 10/2009

 

Unique en son genre, il aborde les règles communes et les spécificités de TOUTES les sociétés commerciales cotées ou non : SARL, SA, SAS, SNC.
Outil d’action, il analyse toutes les opérations juridiques qui jalonnent la vie d'une société : constitution, assemblées générales, information des associés, désignation des dirigeants, comptes sociaux, augmentation de capital, transformation, etc.
À jour au 1er septembre 2009, il donne une synthèse de toute la réglementation applicable en intégrant toutes les réformes, dont les instruments financiers, l'appel public à l'épargne, le droit des entreprises en difficultés, les rachats d'actions, déclarations de franchissement de seuils et déclarations d'intentions, le commissariat aux comptes, multiples modifications du règlement général de l'AMF, et bien sûr les nombreuses décisions de jurisprudence sur les fusions, la rémunération du dirigeant, la cession de titres...

 

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