Mémento Sociétés commerciales , Edition 2010 Collectif

• Etude (broché). Paru en 10/2009

 

Unique en son genre, il aborde les règles communes et les spécificités de TOUTES les sociétés commerciales cotées ou non : SARL, SA, SAS, SNC.
Outil d’action, il analyse toutes les opérations juridiques qui jalonnent la vie d'une société : constitution, assemblées générales, information des associés, désignation des dirigeants, comptes sociaux, augmentation de capital, transformation, etc.
À jour au 1er septembre 2009, il donne une synthèse de toute la réglementation applicable en intégrant toutes les réformes, dont les instruments financiers, l'appel public à l'épargne, le droit des entreprises en difficultés, les rachats d'actions, déclarations de franchissement de seuils et déclarations d'intentions, le commissariat aux comptes, multiples modifications du règlement général de l'AMF, et bien sûr les nombreuses décisions de jurisprudence sur les fusions, la rémunération du dirigeant, la cession de titres...

 

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