NOUVEAUTE MARS 2010 - Mémento Fiscal , Edition 2010
Mémento Fiscal , Edition 2010 - Collectif
- Etude (broché). Paru en 03/2010
Condensé de toute la réglementation fiscale française, le Mémento Fiscal est un véritable guide dans toutes les opérations fiscales de la plus simple à la plus complexe.
Il synthétise et analyse les conséquences des nouveaux textes :
- pour les entreprises : remplacement de la taxe professionnelle par 2 nouvelles cotisations, réforme des règles de territorialité de la TVA sur les prestations de services, adaptation du régime d’intégration fiscale au droit communautaire, obligation pour les groupes de justifier leurs prix de transfert…
- pour les particuliers : nouvelles mesures d’aménagement des niches fiscales, modification du mode de calcul du bouclier fiscal, assujettissement des plus-values mobilières aux prélèvements sociaux dès le premier euro…
- en matière de contrôle fiscal : renforcement des dispositifs de lutte contre l’évasion via les paradis fiscaux.
L'ouvrage bénéficie d'un service d'actualisation en accès libre sur internet.
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