Développer le marketing dans les PME

Développer le marketing  dans les PME Par Fabienne Gensollen  Chargée de mission marketing à la DGCIS La DGCIS vient de lancer une action destinée à développer la fonction marketing au sein des PME/PMI françaises. Accompagnement personnalisé des entreprises sur le terrain, site Internet présentant les moyens marketing disponibles pour améliorer leur compétitivité… Descriptif des actions mises en oeuvre. Le marketing (ou mercatique) est une discipline visant à concevoir une offre – bien, service ou idée – en adéquation avec les attentes des consommateurs. La stratégie marketing englobe un vaste dispositif d’actions à mener. En amont : études de marché et des tendances, veilles concurrentielles, détermination de la cible, de l’offre, de son prix et des canaux de distribution. En aval : packaging (ou emballage), actions de marketing direct, événementiel, publicité, fidélisation de la clientèle et gestion de la marque. La démarche marketing a donc des interactions avec l’ensemble des départements de l’entreprise. Le marketing est un outil indispensable pour développer les ventes et renforcer la compétitivité des PME. Pour autant, il fait encore trop peu partie des priorités de ces dernières, qui manquent de disponibilité et de personnel dédié. C’est pourquoi la DGCIS a souhaité familiariser les PME à la démarche marketing et les accompagner dans sa mise en oeuvre. Un accompagnement sur-mesure dans la filière bijouterie Depuis décembre 2009, 12 PME françaises bénéficient du programme « Développer le marketing des PME » de la DGCIS. Premier volet : l’intervention d’un consultant sur le terrain. Il analyse les objectifs de l’entreprise (fidéliser les clients, mettre en valeur un produit, adapter une offre au marché, etc.), évalue ses pratiques marketing actuelles, élabore et met en place une stratégie marketing efficace. Second volet : une sensibilisation collective à la démarche et aux différents outils du marketing, adaptée aux enjeux propres à la bijouterie. À noter : d’ici fin 2010, la DGCIS prévoit d’étendre cette opération à d’autres secteurs d’activité. Pour vous informer des projets à venir, contactez votre fédération professionnelle, qui pourra se mettre en relation avec la DGCIS. Un site Internet destiné à l’ensemble des PME Le site www.marketingpourpme.org cofinancé par la DGCIS et l’Adetem (Association nationale du marketing), sera lancé prochainement par le ministre chargé de l’Industrie, M. Christian Estrosi. À l’intention des dirigeants de PME et autres acteurs de l’entreprise, ce portail présente de façon simple et conviviale l’ensemble des étapes et des outils nécessaires à la mise en oeuvre de la démarche marketing. Véritable boîte à outils, il fait le point sur les enjeux, les moyens d’utiliser les différents dispositifs marketing et leurs applications, stratégiques ou opérationnelles. Un programme de diffusion du marketing en régions L’action comprend également un programme de sensibilisation régional, via des présentations du site Internet. Elles auront lieu à l’occasion des salons Devcom, événements régionaux consacrés au développement commercial, au marketing et à la communication. Enfin, des ateliers d’approfondissement, organisés par des instances locales telles que les CCI ou les Direccte (anciennes Drire), compléteront cette approche. Des experts en marketing interviendront sur différentes thématiques : comment constituer sa base de données ? Comment déterminer ses prix ? Comment rédiger un publipostage efficace ? Tables rondes et témoignages d’entreprises permettront aux participants de partager leurs expériences. Les salons DEVCOM Les salons du développement commercial (Devcom) regroupent un espace d’exposition professionnel et des forums thématiques dédiés au marketing : e-commerce, marketing direct, développement des PME, etc. Les rendez-vous 2010 : 5e DEVCOM Lyon Rhône-Alpes : 23 mars 7e DEVCOM Nice Azur : 25 mars 6e DEVCOM Lille Nord : 10 juin DEVCOM Bordeaux : juin ou octobre DEVCOM Strasbourg : septembre DEVCOM Toulouse Midi-Pyrénées : 14 octobre DEVCOM Rennes Bretagne : octobre 2e DEVCOM Paris : novembre DEVCOM Nantes Atlantique : décembre Le site des salons Devcom   Le site www.marketingpourpme.org Le site de l'Adetem Contact DGCIS : [e-mail] Interviews « Accompagner les PME dans le développement de leur force marketing » Didier Dorat - Coordinateur éditorial du sitewww.marketingpourpme.org au sein de l’Adetem Créée en 1954 et reconnue d’utilité publique, l’Association nationale du marketing (Adetem) regroupe des professionnels du marketing dans le but de promouvoir cette fonction auprès des entreprises. Dans le cadre de son action collective « Développer le marketing dans les PME », la DGCIS a apporté son soutien à l’élaboration du site internet www.marketingpourpme.org, prochainement en ligne. Quelles sont les missions de l’Adetem ? L’association regroupe plus de 1 500 adhérents issus des métiers du marketing (consultants, enseignants, PDG, chefs de produits…). Son but est de promouvoir le marketing, d’assurer une veille active de ses pratiques et innovations, et de favoriser les échanges entre praticiens. Cela à travers de grands événements (Journée nationale du marketing, Nuit du marketing…), des publications (Revue française du marketing, Annuaire du marketing…) et l’organisation de clubs d’échanges professionnels à Paris et en régions. Nos membres travaillent majoritairement dans de grandes entreprises. C’est pourquoi nous avons été intéressés par l’idée de créer un site Internet pratique et opérationnel en direction des PME/PMI : nous leur donnons ainsi les moyens d’élaborer une stratégie marketing efficace. En quoi consiste le site www.marketingpourpme.org ? Le site fonctionne comme une boîte à outils mise à disposition des PME/PMI. Chaque fiche pratique a été rédigée de façon claire, en évitant tout jargon, par des professionnels. Si les PME/PMI ont une organisation plus légère que celle des grandes entreprises, leurs contraintes sont identiques. Or, par manque de temps ou de personnel dédié, elles font parfois l’impasse sur des phases marketing essentielles à leur compétitivité. En période de crise économique et dans un contexte où les technologies évoluent à grande vitesse, il était nécessaire de faire le point sur ces questions. Comment le site est-il organisé ? Il se divise en trois grandes rubriques correspondant aux étapes fondamentales du processus marketing : « Analysez », « Agissez », « Utilisez ». La rubrique « Analysez » liste les questions indispensables à l’élaboration d’une stratégie marketing : pourquoi connaître mon marché ? Pourquoi élaborer un plan marketing ? Pourquoi penser développement durable ? La rubrique « Agissez » concerne la phase d’action : comment déterminer mes prix ? Comment garder mes clients ? Comment vendre à l’étranger ? Enfin, la rubrique « Utilisez » fait le point sur les outils disponibles (Internet, téléphonie mobile, salons, relations presse, sponsoring, etc.) ou encore sur le cadre juridique des actions. Le site donne les moyens aux PME/PMI d’organiser elles-mêmes leur stratégie marketing. Mais si elles désirent choisir un prestataire extérieur, nous les conseillons sur ce point (comment faire un brief, comment juger un devis, etc.). Retour au sommaire « Le e-marketing, un virage décisif à engager » Jean-Michel Raicovitch - Co-président de l’Adetem La révolution numérique a changé la donne en termes de production et de commerce. Des outils marketing inédits et indispensables aux entreprises se sont développés. Observateur de référence sur l’évolution du comportement des consommateurs et des pratiques du marketing, l’Adetem fait le point sur ce nouveau contexte. Comment définiriez-vous les consommateurs d’aujourd’hui ? Comme beaucoup plus avertis que ceux d’hier ! Réseaux sociaux, sites participatifs, blogs et forums de discussions – ce que l’on regroupe sous l’appellation « Web 2.0 » – leurs permettent de communiquer entre eux sur la qualité d’un service ou d’un produit, de comparer les prix, de s’échanger des adresses… Le bouche à oreille a toujours existé mais il atteint désormais des proportions inédites sans limites géographiques. S’y ajoutent des préoccupations de pouvoir d’achat et de développement durable qui rendent les consommateurs toujours plus exigeants. Les PME/PMI, comme toutes les entreprises, doivent s’adapter. En quoi Internet est-il devenu incontournable ? Internet est une véritable opportunité pour les petites entreprises. En s’appuyant sur le « Web 2.0 », on estime qu’une PME/PMI peut acquérir une grande notoriété en moins de deux ans. Aujourd’hui, le e-commerce français est avant tout local, l’achat de produits à l’étranger ne représentant que 22% des paiements en ligne. Grâce aux outils de e-marketing, les PME/PMI françaises ont les moyens de se différencier en faisant valoir, sur tout le territoire et même au-delà, la qualité, l’originalité et l’innovation de leurs produits. Si une entreprise ne profite pas de ces avantages, ses concurrents, eux, le feront. Sur quels outils une PME/PMI peut-elle s’appuyer ? Si son usage n’est pas abusif, le mél (newsletters informatives, offres promotionnelles, alertes…) devient le support d’une relation fidèle et personnalisée avec le client. Un site Internet bien référencé, attrayant et simple d’utilisation tout comme une présence sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter…) renforcent la notoriété et dynamisent l’image d’une entreprise. Dans certains cas, il peut être intéressant de déployer une offre de paiement en ligne ou de s’appuyer sur des sites d’enchères comme eBay. Mais cela demande un investissement financier et des compétences techniques pointues. Ces outils ne remplacent pas les anciens, ils s’y ajoutent : des objectifs précis nécessitent des moyens complémentaires, que ce soit l’envoi d’un mél ou l’édition d’un prospectus. Attention néanmoins, l’utilisation du « Web 2.0 » est à double tranchant et ne s’improvise pas. Si la stratégie marketing de l’entreprise est maîtrisée, celle-ci peut rapidement renforcer sa compétitivité. Mais si elle est approximative, les répercussions négatives seront tout aussi cinglantes (diffusion de commentaires défavorables, déficit d’image…). C’est pourquoi il faut que nos PME soient épaulées, dans leur tissu local, par des prestataires en qui elles ont confiance. Le site www.marketingpourpme.org vise à apporter une véritable aide opérationnelle aux PME dans leur compréhension et la mise en place du marketing au sein de leurs structures. Retour au sommaire

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Direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services - 12 rue Villiot - 75572 Paris cedex 12
Directrice de la publication : Caroline Leboucher
Correspondance : [e-mail] - [e-mail]
Crédit photographique : Droits Réservés
ISSN 1772-1407 
Publication janvier 2010

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Intervention d'Hervé Novelli - Salon des entrepreneurs

03 février 2010 - Intervention d'Hervé Novelli - Salon des entrepreneurs - Paris

Seul le prononcé fait foi 

Mesdames et Messieurs les présidents,
Mesdames et Messieurs,
Chers entrepreneurs, chers auto-entrepreneurs,
Chers amis,

Je voudrais en premier lieu remercier l’ensemble des acteurs qui ont accompagné LE phénomène de l’année 2009. Nombre d’entre eux sont ici, que ce soit François HUREL bien-sûr, Maria NOWAK, Jean-Claude VOLOT, et vous tous du Salon des entrepreneurs.
L’an dernier, j’étais venu à ce même Salon des entrepreneurs, et l’on y parlait déjà du phénomène de l’auto-entrepreneur. Cet amphithéâtre était plein, alors que ce nouveau régime ne datait que de moins d’un mois. Mais le rythme était déjà impressionnant, et il ne s’est jamais démenti.

L’auto-entrepreneur, vous en êtes tous les témoins et les acteurs, est une véritable révolution. Les chiffres sont tombés il y a quelques jours, 320 019 auto-entrepreneurs se sont déclarés en 2009. Je vous avais annoncé un objectif de 200 000 auto-entrepreneurs en 2009, ce qui semblait déjà ambitieux. Nous avons pulvérisé nos prévisions, c’est un véritable phénomène de société qui est en train de s’opérer. Les français s’approprient la création d’activité. L’acte d’entreprendre devient un acte culturel autant qu’économique. On veut pouvoir travailler, générer des revenus quand on le souhaite, quand on en a envie. Cette liberté est la clef de ce succès. 

Je l’évoquais l’année dernière déjà en reprenant devant vous ce courrier émouvant de Jacqueline. « Cette activité m’apporte plus qu’un vrai salaire. Elle me redonne un peu de ma dignité, j’ai maintenant une ‘fonction’, des espoirs et une raison de me lever le matin pour essayer de faire mieux que la veille ». Des témoignages come celui-ci, j’ai en reçu des centaines. J’y vois la réelle capacité d’entreprendre des français.
La mise en œuvre de l’auto-entrepreneur a connu quelques développements au cours de l’année, pour s’adapter aux attentes des différentes catégories de français désireux de bénéficier de la simplicité de ce régime. Je veux mentionner en particulier le régime des chômeurs bénéficiaires de l’ACCRE, aide au chômeur créateur repreneur d’entreprise, qui depuis le 1er mai permet aux chômeurs de bénéficier d’un système extrêmement simple de prélèvement.
Nous savons que les auto-entrepreneurs sont divers. D’après le chiffres de l’INSEE, ce sont plutôt des hommes (2/3 hommes, 1/3 femmes) qui ont au alentour de 40 ans. Ils sont autant artisans (1/3) que commerçants (1/3), le dernier tiers est très divers. D’après un sondage opinionway, nous savons que 40% sont exclusivement auto-entrepreneurs, 30% sont salariés actifs et 17% sont retraités. Et surtout 1/3 étaient chômeurs avant cette activité.
Nous pouvons également voir au travers de ce sondage que les auto-entrepreneurs apprécient l’indépendance apportée par ce statut (la liberté), la simplicité des démarches, et le non-paiement de charge sans chiffre d’affaire. Nous retrouvons toutes les clefs de la liberté d’entreprendre.

Il faut rappeler pourquoi la création et le développement d''entreprise méritent d''être des priorités nationales. Au delà même de leur contribution évidente à la prospérité économique, via la création de richesses et d''emplois, ils sont les facteurs d''un véritable progrès sociétal. D''abord parce que la création d''entreprise porte des valeurs fondamentalement positives : la volonté de construire, d''innover, de prendre en main son destin et de contribuer en tant qu''individu au fonctionnement de la collectivité. Ensuite parce que la création d''entreprise est sans doute le meilleur ascenseur social. Pour lancer votre entreprise, on ne vous demande pas votre diplôme, votre origine, on ne vous demande pas de passer un concours ! C''est à vous de faire la démonstration de vos capacités et de valoriser vos compétences, sans autre juge que la réussite de votre projet.
Avec plus de 580 000 créations d’entreprise, ils sont nombreux à vouloir en faire la démonstration. Cela représente une hausse de 75% entre 2008 et 2009. La création d’entreprise s’est maintenue à des niveaux exceptionnellement élevés, tous les mois depuis le début de l’année grâce au succès de l’auto-entrepreneur et de l’action engagée par le gouvernement pour donner de l’oxygène aux entrepreneurs. Comme l’a dit François HUREL « Jusqu''à l’année dernière, les salariés qui voulaient se jeter à l’eau devaient plonger directement dans le grand bain. Désormais, il peuvent se contenter d’y tremper un pied ». Les français s’emparent de ce permis d’entreprendre qui leur est offert. La possibilité d’entreprendre n’a jamais été aussi simple que maintenant. Il est possible de créer une auto-entreprise en 10 minutes sur internet.

Ce mouvement, nous le poursuivrons pour l’ensemble de la création d’entreprise, comme l’a annoncé en décembre dernier le Premier Ministre. En effet, il est désormais possible de créer une entreprise en 30 minutes via le Guichet Unique de la création d’entreprise mis en place par l’ensemble des CFE, les centres de formalités des entreprises.
Il faut soutenir la création d’entreprise en la simplifiant. C’est l’enjeu de ce « guichet unique » que nous avons mis en place dès le 1er janvier, sous deux formes : guichet « physique » dans les CFE, et guichet internet «dématérialisé ».
D’une part, les centres de formalités des entreprises vont se transformer en « guichets uniques » où les futurs chefs d’entreprise pourront accomplir toutes les formalités administratives liées à la création. C’est l’aspect « physique ».
D’autre part, il existera un portail internet unique «guichet-entreprises.fr », qui permettra aux créateurs de consulter les informations nécessaires et de réaliser leurs formalités directement en ligne et de suivre en temps réel l’avancement du traitement de leur dossier. 

Après cette formidable année 2009, où nous avons fait la preuve de cette énergie d’entreprendre qui n’attendait que de pouvoir s’exprimer, nous avons maintenant un défi à relever, qui est un défi collectif, à savoir l’accompagnement des auto-entrepreneurs. J’ai déjà pris un certains nombre de disposition, dans le secteur de l’artisanat, pour faire en sorte que ces auto-entrepreneurs soient mieux accompagnés et que leurs activités soient transparentes. Dès le 1er avril, la qualification professionnelle des artisans comme des auto-entrepreneurs devra être attestée avant la création de leur entreprise. C’est une avancée majeure, qui était attendue depuis longtemps par les organisations artisanales. Et les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale à titre principal seront immatriculés à la chambre des métiers, pour bénéficier de ses services. 

Pour ceux qui exercent l’activité d’auto-entrepreneur à titre principal, comment passer le pas au delà des plafonds de chiffre d’affaire pour construire une entreprise. 
Le gouvernement et les partenaires de l’accompagnement à la création d’entreprises ont uni leur compétence pour proposer un outil pédagogique et ludique sous la forme d’un jeu vidéo en ligne ; « ma cyber auto entreprise ». Ce jeu vidéo proposera à « l’auto-entrepreneur » d’évoluer dans un environnement économique de plus en plus riche, où il pourra comparer son score avec d’autres joueurs, et lui permettre de découvrir progressivement les clés de la réussite pour un chef d’entreprise.
La première version du jeu pédagogique sera disponible fin février. La bande annonce du jeu sera diffusée pour la première fois à ce salon.
Plus largement, le Président de la République l’a d’ailleurs mentionné la semaine dernière lors de son échange avec des français sur une grande chaîne nationale, nous devons encore améliorer l’accompagnement, et l’accès à la formation. Je réunirai dans les prochains jours, à l’occasion d’une table ronde, l’ensemble des acteurs de l’accompagnement. Nous travaillons par ailleurs avec Laurent WAUQUIEZ à donner un accès à la formation professionnelle pour les auto-entrepreneurs, à l’instar de ce qui doit exister pour tout entrepreneur ou travailleur indépendant.

La France a longtemps souffert d''un étrange paradoxe. Alors que les études montraient les français très désireux de créer leur entreprise, davantage en moyenne que leurs voisins européens, cet appétit tardait à se concrétiser dans les chiffres de création d''entreprise. Ces mêmes études nous apprenaient que le principal frein pour nos concitoyens était la peur de l''échec. En France, plus qu''ailleurs, "création d''entreprise" rimait avec risque. Il fallait y voir autant la conséquence d''un biais culturel globalement défavorable a la prise de risque que celle de la réalité d''un environnement social, fiscal et juridique qui représentait un frein a l''initiative. Nous avons pris acte de ces réalités et décide d''y remédier avec une vigueur sans doute inédite.

Je souhaite évoquer une réforme majeure, que je défends depuis plus d’un an, et que je vais avoir le bonheur de présenter au parlement dès le 17 février. Je veux parler de l’EIRL, l’entreprise individuelle à responsabilité limitée.
Le gouvernement est attentif à la préservation et au renforcement de ce tissu économique de proximité que représente le monde du commerce, de l’artisanat, plus globalement des petites entreprises. 

En 2009, Les défaillances d’entreprise individuelles représentent 15 500 défaillances, soit environ une défaillance sur quatre. Dans 90% de ces derniers cas, il s’agit d’artisans ou commerçants (13 710 défaillances en 2009). C’est pourquoi j’ai présenté le 27 janvier en conseil des Ministres un projet de loi portant sur la création de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée, l’EIRL, connue jusqu’à présent sous le nom d’entreprise à patrimoine affectée. Cette révolution dans notre droit des entreprises était attendue depuis trente ans par le monde des entrepreneurs individuels, en particulier par les artisans et les commerçants. 

Avec l’EIRL, le patrimoine de l’entrepreneur sera séparé entre son patrimoine personnel et le patrimoine spécialement affecté à l’exercice de son activité professionnelle. En cas de faillite, le patrimoine professionnel et lui seul sera donc saisi. C’est une nouvelle barrière à l’envie d’entreprendre qui va disparaître. Ceux qui souhaitent entreprendre n’auront plus à craindre pour leurs biens personnels.
J’entends naturellement les objections : comment empêcherez-vous les banques de reconstituer leurs sûretés au travers de cautions personnelles, garanties des dirigeants, et autres pratiques qui pèsent aujourd’hui sur l’entrepreneur.

Nous devons faire évoluer les pratiques. Nous conduirons une réflexion pour amener les banques et organismes de caution à adapter leurs pratiques à l’EIRL. Il ne s’agit pas de déresponsabiliser les acteurs, mais au contraire de mieux prendre en compte la réalité économique de l’entreprise sous-jacente, alors que l’entrepreneur individuel était jusqu’à aujourd’hui confondu avec la personne et ses biens personnels. Je réunirai les acteurs financiers le 9 février prochain pour élaborer des solutions : OSEO, SIAGI, autres sociétés de caution mutuelle, fédération des banques.

Enfin, devant vous aujourd’hui, je souhaite évoquer la politique d’ensemble que nous avons menée durant la crise, à l’égard des PME dont il faut plus que jamais rappeler le rôle essentiel dans notre économie.

L’année 2009 a été marquée par une crise économique majeure. Nous savons que les PME sont particulièrement exposées à la crise. En particulier, l’accès des PME au financement demeure une préoccupation pour près d’un tiers des chefs d’entreprises. 
Tout au long de la crise, le gouvernement a utilisé l’ensemble des leviers : la trésorerie, l’accès à l’emprunt, les fonds propres. Nous avons fait en sorte que les mesures conjoncturelles restent cohérentes avec la vision structurelle de l’environnement des entreprises.
La trésorerie : ce sont les mesures de garantie de crédit court terme, mais aussi l’ensemble des mesures d’avance de trésorerie de l’État. C’est aussi le crédit inter-entreprise, par les mesures sur l’assurance-crédit. Au 11 décembre 2009, plus de 53 000 garanties avaient été activées pour un encours cumulé supérieur à 1,2 Md€. Depuis octobre dernier, le Gouvernement a étendu aux exportations ces dispositifs de soutien. 
Les fonds propres : la création du FSI a bénéficié aux PME et aux ETI, placées au cœur de sa stratégie d’investissement. Plus récemment, le 5 octobre 2009, le Président a annoncé deux séries de mesures, qui apporteront 2 Mds€ de financement supplémentaire pour les PME et les ETI sous forme de fonds propres et quasi-fonds propres.
Le renforcement des fonds propres des entreprises passe également par un meilleur accès aux marchés de capitaux. Le 12 octobre dernier, sous l’impulsion du Ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, les différentes parties prenantes ont pris des engagements afin de relancer le marché des PME et ETI cotées sur Alternext.
Par ailleurs, l’Emprunt national viendra renforcer ces dispositifs et accompagner les PME dans la reprise en sortie de crise.
L’accès au crédit : Dans le cadre des mesures du plan PME, amplifiées par le plan de relance, plus de 20 000 entreprises ont été accompagnées par OSEO sous forme de prêt ou de garantie. Nous avons aussi mis en place la Médiation du crédit, opérationnelle depuis mi-novembre 2008, qui accompagne les entreprises dans leur recherche de crédit auprès des établissements financiers. La médiation s’est soldée positivement dans deux cas sur trois pour les 14 000 dossiers instruits à mi-décembre 2009. Compte tenu de son succès et de la durée de la crise, la Médiation a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2010.
Vous le voyez, l’ensemble de l’action que nous avons menée vise à la fois à libérer l’acte d’entreprendre, à en faire un geste naturel dans notre culture et dans notre société, mais aussi à donner les conditions d’un développement sûr à nos entreprises, pour assurer leur viabilité, une prise de risques mesurée, et pour certaines d’entre elles une croissance rapide et forte.
Mesures conjoncturelles et mesures structurelles se sont combinées. Nous devons maintenir ces efforts pour assurer la meilleure reprise à notre économie.

Je trouve particulièrement heureux qu’une personnalité aussi éminente que Muhammad YUNUS soit amené à parler devant vous dans la suite de cette conférence. 
Il y a évidemment toute sa place, homme de l’entrepreneuriat dans les conditions les plus difficiles qui soient, avec tous les succès que l’on connaît dans les économies émergentes.
Nous devons nous en inspirer pour sortir de nos schémas parfois trop rigides, ou hérités du passé. Continuons à ouvrir des champs de réflexion et d’action pour les entrepreneurs.

Je vous remercie.

© Copyright ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, 03/02/2010

Source : http://www.pme.gouv.fr/index.php

« L'auto-entrepreneur, le jeu »

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Réforme de la taxe professionnelle : quels changements pour les entreprises ?

Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle (TP) est définitivement supprimée pour toutes les entreprises. Cette réforme "marque une étape nouvelle et déterminante dans la politique de soutien à l’investissement et à l’emploi", estime Christine Lagarde. Explications.

publié le 03/02/2010

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Note de la rédaction : il s'agit ci-dessous du résumé d'un communiqué de presse du ministère de l'économie ; alors que le débat parlementaire reste vif à ce sujet, les informations et assertions qu'il contient n'engagent donc que le gouvernement et non CyberBTP.

Qu’était la taxe professionnelle, avant la réforme ?

 

Jusqu’en 2009, l’assiette de la taxe professionnelle comprenait :

• les terrains, les bâtiments et les aménagements faisant corps avec eux ;
• les équipements mobiliers, tels que les machines, les outils, le matériel de transport ainsi que le matériel et le mobilier de bureau.

La taxe professionnelle représentait la principale contribution des entreprises aux collectivités territoriales. Elle servait à financer le budget des communes, des départements et des régions. Une taxe additionnelle était également prélevée pour financer les chambres de commerce et d’industrie et les chambres des métiers et de l’artisanat. L’Etat était devenu le principal contribuable de la taxe professionnelle en raison des allégements et des exonérations qu’il prenait à sa charge, sous la forme de compensations.

 

Quel est l’objectif poursuivi par la réforme ?

Impôt unique en son genre au sein de l’Union européenne, la taxe professionnelle avait la particularité de peser essentiellement sur les investissements productifs qui représentaient 80% de son assiette, contre 17% pour les valeurs locatives foncières et 3% pour les recettes. Ainsi, plus une entreprise investissait en France, plus elle était taxée, alors même que ses investissements n’étaient pas rentables.

Sa suppression permettra de relancer l’investissement, de renouer avec des créations d’emplois plus dynamiques et de restaurer l’attractivité de nos territoires. Concrètement, le coût des investissements sera réduit d’environ 20%. Ainsi, la réforme se traduira par un allégement net de la charge pesant sur l’investissement mais aussi sur le travail et aura aussi un effet positif sur l’emploi et sur la rémunération des salariés.

La réforme assurera une affectation de ressources fiscales dynamiques et pérennes aux collectivités territoriales. L’objectif de la suppression de la taxe professionnelle n’est pas de choisir entre l’investissement public des collectivités et l’investissement privé des entreprises, mais de mettre fin à un système qui aboutissait à financer l’un au détriment de l’autre.

Quelles sont les principales caractéristiques de la réforme pour les entreprises ?

La suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs est effective depuis le 1er janvier 2010. Elle porte sur le flux des nouveaux investissements comme sur le stock des investissements existants. Les autres composantes de la TP - bases foncières et valeur ajoutée - sont maintenues et intégrées à un nouvel impôt : la contribution économique territoriale (CET).

La CET est composée :

• d’une cotisation foncière des entreprises (CFE) assise sur les valeurs locatives foncières, dont le taux est déterminé par les communes ou EPCI ;
• d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) prélevée selon un barème progressif et qui se substitue à l’actuelle cotisation minimale de taxe professionnelle assise sur la valeur ajoutée.

La CVAE n’est applicable qu’aux entreprises dont le chiffre d’affaires excède 500.000€. Son taux, fixé au niveau national, progresse de 0% en dessous de 500.000€ de chiffre d’affaires annuel à 1,4% à partir de 10 millions € et jusqu’à 1,5% au-delà de 50 millions €. Le montant dû ne peut toutefois être inférieur à 250€.

 

Par ailleurs, pour le calcul de la CFE, les bases foncières des établissements industriels sont réduites de 30%. Corrélativement, la définition fiscale de la valeur ajoutée est rénovée et les obligations déclaratives des entreprises sont simplifiées.

Quels sont les aménagements spécifiques prévus pour limiter la charge des entreprises ?

 

Pour garantir la baisse de la charge fiscale pesant sur les entreprises les plus imposées, le plafond des cotisations de CET en fonction de la valeur ajoutée est abaissé de 3,5% à 3%.

Par ailleurs, plusieurs aménagements spécifiques sont prévus en faveur des PME et de certaines entreprises susceptibles d’être pénalisées par l’assiette valeur ajoutée :

• les petites entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 2 millions € bénéficient d’une réduction de CVAE de 1.000€/an (non imputable sur la cotisation minimale de 250€) ;
• pour limiter la charge fiscale pesant sur les entreprises les plus intensives en main d’oeuvre, la valeur ajoutée imposable à la CVAE est plafonnée à 80% du chiffre d’affaires pour les PME (CA < 7,6 millions €) et à 85% du chiffre d’affaires pour les entreprises moyennes ou grandes ;
• enfin, un écrêtement est mis en place pour garantir qu’aucune entreprise ne puisse voir sa cotisation augmenter de plus de 10% et de 500€ en 2010 ; cet écrêtement, dégressif, produira ses effets jusqu’en 2013.

A qui bénéficiera cette réforme ?

 

Cette réforme bénéficiera à l’ensemble des secteurs d’activité (industrie, services, transports, commerce, BTP, professions libérales...) et des entreprises qui produisent en France, quelle que soit leur taille (grandes entreprises ou PME). La suppression de la TP sur les investissements productifs sera également un moyen de lutter contre les délocalisations.

Quel sera le gain pour 2010 et les années suivantes ?

En 2010, la suppression de la taxe professionnelle allège la charge fiscale des entreprises de 12,3 milliards €, en raison d’effets de décalage dans le temps liés à la transition vers le nouveau système : les entreprises bénéficieront notamment en 2010 du remboursement du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée afférent à la taxe professionnelle de l’année 2009. En régime de croisière, l’allègement représentera 6,3 milliards €/an (4,8 milliards € nets d’IS).

En savoir plus...
Un simulateur sera mis à disposition en février 2010 sur le site Internet www.economie.gouv.fr afin de permettre aux entrepreneurs d’évaluer l’impact de la réforme sur leur entreprise.

Source : http://www.cyberbtp.com/dossier/fiscal-social/index.php?dossier=323&article=13190

Versailles Grand Parc au salon des entrepreneurs 2010

Du 3 au 4 février, Versailles Grand Parc participe à la 17ème édition du salon des entrepreneurs au palais des congrès de Paris.

Le salon des Entrepreneurs est le rendez-vous annuel de 400 partenaires et exposants afin d’accompagner vos projets et d’assurer le développement de votre entreprise. Les 180 conférences et ateliers offrent des outils de formation et d’information adéquats, tandis que les espaces de consultations d’experts apportent des réponses concrètes à toutes les questions. Plusieurs nouveautés en 2010, un forum pour les auto-entrepreneurs et un espace consacré aux jeunes de 18 à 30 ans qui veulent entreprendre.

Versailles Grand Parc vous y accueillera sur le stand 238, en partenariat avec le Conseil général des Yvelines et aux côtés de la CCI des Yvelines, pour vous guider et vous accompagner dans votre projet.

 

 

EN SAVOIR PLUS...

• Retrouvez le programme complet sur le site du salon des entrepreneurs !
• Bénéficiez d’une invitation gratuite offerte par Versailles Grand Parc.

DATES	> Mercredi 3 > Jeudi 4 février
HORAIRES	> Mercredi 9h-20h > Jeudi 9h-19h
LIEU	Palais des Congrès 2, place de la Porte Maillot 75017 Paris

 

 

 

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Message de Christine Lagarde - Taxe Professionnelle

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Paris, le 28 janvier 2010

Madame, Monsieur, Conformément à l’engagement pris par le Président de la République en février 2009, la loi de finances pour 2010 a supprimé la taxe professionnelle pour toutes les entreprises. Cette réforme est l’une des plus importantes qui aient jamais été engagées en faveur de ceux qui, comme vous, produisent, embauchent et investissent sur notre territoire. Elle marque une étape nouvelle et déterminante dans la politique de soutien à l’investissement et à l’emploi constamment poursuivie par le Gouvernement depuis 2007, et s’inscrit à ce titre en cohérence avec le triplement du crédit d’impôt recherche, l’exonération des heures supplémentaires, le plan de relance de l’économie ou encore les priorités du grand emprunt. Le texte adopté par le Parlement respecte l’équilibre trouvé à l’issue de la concertation que j’ai menée en 2009 avec vos représentants et avec les représentants des élus locaux : - la taxation des investissements productifs est définitivement supprimée dès le 1er janvier 2010, tant pour les nouveaux investissements que pour le stock des investissements passés ; - les entreprises concourent désormais au financement des collectivités par le biais d’une contribution économique territoriale (CET), composée d’une part foncière et d’une part assise sur leur valeur ajoutée ; - le taux de la cotisation sur la valeur ajoutée est déterminé selon un barème progressif fixé au niveau national, qui favorise les PME ; - les communes sur le territoire desquelles est implantée votre entreprise continueront à voter les taux de la cotisation foncière, mais ceux-ci ne pourront plus, désormais, évoluer plus vite que ceux des impôts payés par les ménages. Au total, la charge fiscale pesant sur les entreprises établies en France sera réduite de 6,3 Md€, soit un allégement d’impôt de plus de 5 700 €/an en moyenne pour chacune des quelque 1 100 000 entreprises concernées par la suppression de l’imposition des investissements productifs. En 2010, cet allégement sera encore plus important (12,3 Md€), ce qui permettra d’accompagner la reprise de notre économie. Concrètement, le coût des investissements productifs que vous déciderez sera ainsi réduit, pour un investissement sur 10 ans, de plus de 20%. J’ai veillé à ce que toutes les catégories d’entreprises, petites ou grandes, et tous les secteurs d’activité, y compris le commerce et les services, soient en moyenne gagnants à cette réforme. Je me suis aussi attachée à ce que les PME, qui sont à l’origine de l’essentiel des créations d’emplois, en soient les principales bénéficiaires. Un simulateur sera mis à votre disposition début février sur le site Internet economie.gouv.fr, afin de vous permettre d’évaluer l’impact de la réforme sur votre entreprise. En définitive, mon ambition est d’offrir à chacun d’entre vous un cadre fiscal plus favorable et plus compétitif pour vous aider à investir davantage, à embaucher, à développer vos activités sur le territoire français et à conquérir de nouveaux marchés. Je suis convaincue que la suppression de la taxe professionnelle y contribuera, et aidera notre pays à relever le défi de la croissance et de la compétition internationale. Souhaitant que l’année 2010 soit plus que jamais placée sous le signe du goût d’innover et d’entreprendre, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée.

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