LA FAUTE INEXCUSABLE ET LA FAUTE INTENTIONNELLE : ASPECTS CIVIL ET PENAL

DANS LE CADRE DE NOS FORMATIONS IFS/PME, LA CGPME 78 VOUS INFORME SUR :

 

« LA FAUTE INEXCUSABLE ET LA FAUTE INTENTIONNELLE : ASPECTS CIVIL ET PENAL »

 

Le 24 novembre 2009 de 9h00 à 11h30

HÔTEL DE VILLE DE VERSAILLES

4, avenue de Paris

78000 VERSAILLES

Salle Montgolfier (s/sol)

 

Contenu de la formation :

 

Votre responsabilité peut être recherchée dans le cadre d’une faute inexcusable ou intentionnelle, ce qui a pour conséquence une indemnisation complémentaire de la victime à la charge de l’employeur.

Cette formation a donc pour objet de vous présenter les caractéristiques de ces fautes et leurs conséquences, de manière à mieux vous en prévenir (dans le cadre d’une démarche de prévention des risques professionnels).

 

 

Si vous souhaitez participer à cette matinée de formation, n’hésitez pas à nous retourner au plus vite le bulletin d’inscription ci-dessous :

 

 

Nom : ................................................................................................................

Société : .............................................................................................................

Adresse : ............................................................................................................

Tél : ....................................................... Fax : ...................................................

E-mail : ..............................................................................................................

 

Adhérent CGPME 78 : OUI q NON q

 

Nombre de participant(s) : ……….

 

(Invitation faute intentionnelle)

 

CGPME78 – 45-47, rue Gambetta – 78120 Rambouillet Tél : [phone] – Fax : [phone] E. mail : [e-mail]

Le Versailles plus de Novembre 2009 est sorti

Le Versailles plus de Novembre 2009 est sorti.

Vous pouvez le télécharger sur www.affairesversailles.com

 

La Conférence Annuelle des Entrepreneurs
Le mercredi 18 novembre 2009, Paris

Cette conférence s'inscrit dans le cadre d'une semaine annuellement dédiée à l'entrepreneuriat et ce dans 35 pays : la Global Entrepreneurship Week, du 16 au 22 novembre 2009.

Si notre profession est, par essence, aux côtés des entrepreneurs, qu'elle aide à créer, développer, et transmettre leur entreprise, elle doit mieux le faire savoir et soutenir les initiatives visant à développer l'entrepreneuriat dans notre pays. C'est le sens de l'adhésion de l'AFIC aux Journées de l'Entrepreneur, et de sa participation à l'organisation de cet événement.

Cette deuxième édition de La Conférence Annuelle des Entrepreneurs devrait réunir plus de 400 participants - entrepreneurs, investisseurs, parlementaires, étudiants de grandes écoles.

Cette journée est constituée d'un programme de conférences et d'échanges autour d'interviews de référence, sur des sujets liés à l'entrepreneuriat.

Source : http://www.afic.asso.fr/Website/site/fra_accueil.htm