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LA FAUTE INEXCUSABLE ET LA FAUTE INTENTIONNELLE : ASPECTS CIVIL ET PENAL

DANS LE CADRE DE NOS FORMATIONS IFS/PME, LA CGPME 78 VOUS INFORME SUR :

 

« LA FAUTE INEXCUSABLE ET LA FAUTE INTENTIONNELLE : ASPECTS CIVIL ET PENAL »

 

Le 24 novembre 2009 de 9h00 à 11h30

HÔTEL DE VILLE DE VERSAILLES

4, avenue de Paris

78000 VERSAILLES

Salle Montgolfier (s/sol)

 

Contenu de la formation :

 

Votre responsabilité peut être recherchée dans le cadre d’une faute inexcusable ou intentionnelle, ce qui a pour conséquence une indemnisation complémentaire de la victime à la charge de l’employeur.

Cette formation a donc pour objet de vous présenter les caractéristiques de ces fautes et leurs conséquences, de manière à mieux vous en prévenir (dans le cadre d’une démarche de prévention des risques professionnels).

 

 

Si vous souhaitez participer à cette matinée de formation, n’hésitez pas à nous retourner au plus vite le bulletin d’inscription ci-dessous :

 

 


Nom : ................................................................................................................

Société : .............................................................................................................

Adresse : ............................................................................................................

Tél : ....................................................... Fax : ...................................................

E-mail : ..............................................................................................................

 

Adhérent CGPME 78 : OUI q NON q

 

Nombre de participant(s) : ……….

 

(Invitation faute intentionnelle)

 

CGPME78 – 45-47, rue Gambetta – 78120 Rambouillet Tél : 01 34 83 88 48 – Fax : 01 30 88 67 05 E. mail : cgpme78@wanadoo.fr

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