Le Département investit 43 millions d’euros pour développer la Seine Aval

Publié le : 19-02-2010

Développement économique

Vendredi 19 février, l’assemblée départementale examine le CDEY (Contrat de Développement Equilibré des Yvelines) Seine Aval qui va permettre au Conseil général des Yvelines de mettre en œuvre, aux côtés de ses partenaires (Etat, Région et collectivités locales), l’Opération d’Intérêt National (OIN) de ce territoire d’envergure (51 communes, 370 000 habitants).

Le CDEY Seine Aval est présenté jeudi 18 février à la Communauté des Deux Rives de Seine (Carrières-sous-Poissy), l’une des cinq intercommunalités engagées dans ce cofinancement exceptionnel d’opérations prioritaires, leviers du développement économique, permettant d’améliorer l’offre de logement et axées sur l’offre de transport, en complément d’EOLE (RER E Seine Aval La Défense), de la Tangentielle Ouest (Cergy, Achères, Poissy, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Cyr-l’Ecole, Versailles) et des infrastructures routières.

Elles viennent en complément des actions de droit commun du Département, déjà nombreuses sur le secteur : protection des espaces naturels sensibles, SMSO (Syndicat Mixte des berges de Seine et Oise), CDOR (Contrat de Développement de l’Offre Résidentielle), routes, liaisons douces, contrats départementaux…

Le CDEY Seine Aval prévoit d’investir 43 millions d’euros d’ici 2013 dans le financement d’actions prioritaires définies avec l’EPAMSA, pilote de l’OIN, et les collectivités, conformes aux orientations de développement équilibré du Schéma départemental d’aménagement (SDADEY) et dans la dynamique du Grand Paris qui prévoit le développement de l’axe Seine-Paris-Rouen-Le Havre et du projet de territoire « confluence Seine et Oise ».

Source : http://www.media-yvelines.com/site/actu-presse-lire/items/le-departement-investit-43-millions-deuros-pour-developper-la-seine-aval.html

Concours Talents® des Boutiques de Gestion, 12ème édition

Concours Talents® des Boutiques de Gestion, 12ème édition les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 30 avril
En 2009, 1300 dossiers ont été déposés. 500 candidats ont concouru. 80 lauréats ont été récompensés dans les régions. 60% d’entre eux étaient demandeurs d’emploi.
Voir le site http://www.concours-talents.com/

 

> Contact presse :

Ancian Communication

Tél : [phone]

Sylvie Ancian : 06 86 43 68 04

Gabriel Viry : 06 24 34 05 41

> Partenaires :

Le Concours Talents de la création d’entreprise est organisé par l’Association Concours

Talents (ACT) et les Boutiques de Gestion avec leur partenaires : Macif, France Télécom,

Crédit Agricole, Médicis, La Poste SAP, Agefiph, Crédit Coopératif, CER France, Oséo,

DIESE, Fondation de la 2e chance, ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi.

Paris, le 11 janvier 2010

>> Concours Talents® des Boutiques de Gestion, 12ème édition

les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 30 avril

Réseau associatif d’intérêt général, les Boutiques de Gestion viennent de lancer la 12ème édition du

Concours Talents, premier concours national de la création d’entreprise. L’objectif : encourager la

création d’entreprise et valoriser le rôle de l’accompagnement dans le processus de création d’entreprise.

Les inscriptions sont ouvertes depuis le 1er décembre sur www.concours-talents.com, rubrique s’inscrire.

Clôture le 30 avril 2010.

Qui peut s’inscrire ? Tout créateur d’entreprise quels que soient son âge et son activité mais à deux

conditions :

avoir créé son entreprise entre le 1er janvier 2009 et le 31 mars 2010 ;

avoir été accompagné par un organisme d’aide à la création d’entreprise, assurance « pérennité » de

l’entreprise.

Créé en 1997 par le réseau des Boutiques de Gestion avec le soutien de la Macif et de France Télécom, le

Concours Talents se décline en 2 étapes, régionale et nationale. Il récompense des petits projets,

porteurs d’emplois durables, participant au développement local et répondant à des valeurs d’éthique

chères aux Boutiques de Gestion.

Les candidats concourent dans 8 catégories, soutenues par les partenaires du Concours Talents :

 Talents de l’Innovation Technique et Technologique (France Télécom)

 Talents de l’Artisanat et du Commerce (Médicis et le CER France)

 Talents de l’Économie Sociale (Fondation Macif)

 Talents des Services (Crédit Agricole et Oséo)

 Talents des Services à la Personne (La Poste Services à la Personne)

 Talents des Dynamiques Rurales (Crédit Agricole)

 Talents Développement, pour les anciens lauréats de + 3 ans (ministère de l’Économie, de

l’Industrie et de l’Emploi)

 Talents de l’Essaimage (DIESE, association de promotion de l’Essaimage).

Les prix « Talents » :

 Prix régionaux : 1 600 euros en moyenne

 Prix nationaux : de 4 000 à 10 000 euros.

Créer son entreprise, une alternative fiable à la perte d’emploi

A l’heure où les pouvoirs publics encouragent la création d’entreprise, les Boutiques de Gestion

répondent oui, mais dans de bonnes conditions. Créer son entreprise peut être une alternative fiable à la

perte d’emploi, si le créateur est conseillé et accompagné. Il se donne ainsi les moyens de concrétiser

son projet et assure la pérennité de son entreprise.

En 2009, 1300 dossiers ont été déposés. 500 candidats ont concouru. 80 lauréats ont été récompensés

dans les régions. 60% d’entre eux étaient demandeurs d’emploi.

www.concours-talents.com - 01 53 34 12 90

 

Source : http://www.pme.gouv.fr/essentiel/vieentreprise/concours_talent_2010.pdf

 

Impôt sur les sociétés - Septembre 2008

Impôt sur les sociétés

Les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) de plein droit sont : les SA, SARL, sociétés en commandite par actions, sociétés par actions simplifiées.

 

Peuvent opter pour l'IS : les EURL, SNC, sociétés en participation, certaines sociétés civiles et les sociétés créées de fait.

 

 

Montant de l'IS pour les sociétés (et associations exerçant une activité lucrative)

 

 

Le CA annuel HT de la société est inférieur à 7 630 000 euros	Le CA annuel HT de la société est supérieur ou égal à 7 630 000 euros
Le capital de la société : -  a été entièrement versé par les associé, -  est détenu à hauteur de 75% au moins par des personnes physiques (ou par une autre société répondant aux mêmes conditions). Taux réduit de 15 % sur ses 38120 premiers euros de bénéfices. Taux normal de 33,33 % au delà. (Ce montant s'apprécie sur 12 mois).	Taux normal de 33,33 % + contribution fixée à 3,3 % lorsque le montant de l'IS excède 763 000 euros
Le capital de la société : - n'a pas été entièrement versé par les associé, - ou est détenu à plus de 25 % par des sociétés (non détenues à hauteur de 75% au moins par des personnes physiques) : Taux normal de 33,33 %

Montant de l'IS pour les associations n'exerçant pas d'activité lucrative

Activités non lucratives : pas d'imposition à l'IS.

Revenus de leur patrimoine (revenus de locations immobilières, bénéfices agricoles ou forestiers, certains revenus de capitaux mobiliers) : taux spécifique de 24 %

Revenus d'obligations et certains autres revenus mobiliers : taux spécifique de 10 %

 

Septembre 2008

Source : http://www.apce.com/cid59129/impot-sur-les-societes-taux-normal.html?pid=101

Smic - Décembre 2009

Smic

Le Smic (Salaire minimum  interprofessionnel de croissance) est la rémunération légale minimum que doit recevoir tout travailleur âgé de plus de 18 ans.
Il varie en fonction du coût de la vie et de l'augmentation des salaires.
Il est fixé chaque année par décret.
Le nouveau montant s'applique à compter du 1er janvier qui suit la publication de ce décret .

Le minimum garanti sert de référence pour le calcul de certaines allocations, l'évaluation d'avantages en nature et de frais professionnels.
Chaque année, son montant est fixé par décret et est revalorisé en fonction de l'évolution de l'indice national des prix à la consommation.

Montants en vigueur

	Du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009	Du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2009	A compter du 1er janvier 2010
Smic horaire brut	8,71 €	8,82 €	8,86 €
Minimum garanti	3,31€	3,31 €	3,31 €
Smic mensuel (sur la base de 151,67 heures par mois )	1 321,02 €	1 337,70€	1 343,77€

 

 

Salariés de moins de 17 ans : abattement de 20%.
Salariés ayant entre 17 et 18 ans : abattement de 10%.

Décembre 2009

Source : http://www.apce.com/cid59127/smic-horaire.html?pid=101

Plafond de la sécurité sociale - Janvier 2010

Plafond de la sécurité sociale

Plafond de la sécurité sociale = Limite retenue pour le calcul des cotisations sociales.

Certaines cotisations sont calculées dans la limite de ce plafond.
D'autres sont calculées sur la fraction de la rémunération excédant ce plafond.
D'autres sont calculées sur la totalité de la rémunération versée.

Le plafond de la sécurité sociale est revalorisé chaque année.


Montant 2010 :

Plafond annuel	34 620 €
Plafond trimestriel	8 655 €
Plafond mensuel	2 885 €
Plafond par quinzaine	1 443 €
Plafond hebdomadaire	666 €
Plafond journalier	159 €
Plafond horaire	22 €

Janvier 2010

Source : http://www.apce.com/cid59126/plafond-mensuel-de-la-securite-sociale.html?pid=101

Indices et chiffres - Février 2010

Indices et chiffres

 

Vous trouverez dans cette rubrique les principaux chiffres, taux, prix, indices ... qui vous seront utiles tant pendant l'élaboration de votre projet que durant les premières années de la vie de votre entreprise.

Ces indices et chiffres sont classés par thèmes. 

Cette rubrique s'enrichira progressivement. N'hésitez pas à nous faire part de vos besoins !

Social

• Smic
• Plafond de la sécurité sociale
• Assiette forfaitaire TNS
• Cotisations minimales d'assurance maladie et de vieillesse pour les TNS
• Exonération de charges sociales : ACCRE
• Cotisations sociale du régime général des salariés
• Régime TNS : cotisations à verser en début d'activité (régime normal)
• Régime TNS : cotisations du régime "micro-social" (Auto-entrepreneur)
• Cotisations sociales des TNS (comparaison avec le régime général des salariés)
• Exonération de charges sociales pour les salariés-créateurs

Fiscal

• Impôt sur les sociétés
• Taxe d'apprentissage
• Taxe sur les salaires
• Taxe sur les véhicules de sociétés
• Impôt sur le revenu

Divers

• Coût d'une déclaration d'insaisissabilité des biens fonciers bâtis ou non bâtis
• Taux de l'intérêt légal
• Prix des carburants
• Frais d'affranchissement du courrier
• Frais d'envoi des colis
• Taux des pénalités de retard

Source : http://www.apce.com/pid101/indices-et-chiffres.html?espace=3