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Point social rédigé par un adhérent de Versailles Club d'Affaires, Philippe Baup
LE POINT SOCIAL
En novembre et décembre, améliorez votre retraite et défiscalisez !
Le contrat de retraite Madelin pour les TNS et le PERP pour les salariés vous permettent d'épargner pour votre retraite tout en allégeant vos impôts. A l'approche de la fin d’année, c’est le moment d'optimiser vos versements pour 2015.
Si vous êtes gérant de société ou travailleur non salarié BNC ou BIC, vos versements sont déduits de votre revenu imposable 2015 jusqu'à hauteur de votre « disponible Madelin ». A titre d'exemple, il peut atteindre 15.000 euros pour 80.000 euros d'appointements par an.
Si vous êtes salarié, versez sur votre Plan d'épargne retraite populaire (PERP). Vos versements sont déductibles de votre revenu imposable, jusqu'à 10% de votre salaire net. Si vous gagnez 80.000 euros nets par an, vous pouvez verser 8.000 euros et les déduire de votre revenu imposable 2015.
Contactez-nous pour un calcul précis adapté à votre situation personnelle.
Les évolutions réglementaires relatives à l’ANI (mise en place d’une complémentaire santé pour tous les salariés au 1er janvier 2016) et aux accords de branches, offrent aux entreprises le libre choix de souscrire leurs régimes de santé et de prévoyance collectifs. Pour vous faire gagner du temps, AGIR Retraite & Assurances vous accompagne pour la mise en place de votre Mutuelle collective.
Nous nous occupons de toutes les formalités administratives (envoi AR des courriers de résiliation, émission des nouveaux contrats, affiliations, portabilité… et suivi des contrats) et vous tenons informé de l’avancement des démarches.
Nos services Souscription et Gestion sont le « Hub » de collecte des documents des affiliés et de suivi des contrats (Hub équipé d’une GEIDE avec 100% des documents reçus scannés).
La LFSS prévoit que l’employeur doit financer 50% de l’ensemble de la couverture maladie proposée par l’entreprise, y compris pour les garanties supérieures au minimum prévu par la loi. En outre, elle prévoit le versement, aux titulaires d’un contrat à durée déterminée, d’une “somme représentative du financement” accordé aux bénéficiaires d’un contrat à durée indéterminée.
La LFSS resserre l’intégration du RSI dans le régime général en accordant aux URSSAF le pouvoir, pour le compte du RSI, “d’assurer le calcul, l’encaissement ainsi que le recouvrement amiable et contentieux des cotisations d’assurance maladie des membres des professions libérales”.
La LFSS assouplit les règles en matière de redressement URSSAF pour les régimes obligatoires et collectifs de protection sociale complémentaire. Elle pose les règles suivantes : l’agent chargé du contrôle réduit le redressement à hauteur d’un montant calculé sur la seule base des sommes faisant défaut ou excédant les contributions nécessaires pour que la couverture […]
La mise en œuvre de la déclaration sociale nominative sera étalée jusqu’au 1er juillet 2017 en fonction du montant annuel des cotisations versées ou des effectifs, ainsi que de la qualité de déclarant ou de tiers déclarant.
La LFSS précise, comme prévu, l’article L. 613-7-1 du Code de la Sécurité Sociale, en mentionnant: Sauf demande contraire de leur part effectuée dans des conditions fixées par décret, les travailleurs indépendants relevant du régime prévu à l’article L. 133-6-8 sont redevables des cotisations et contributions de sécurité sociale sans application du montant minimal de […]
L’article 12 confie à l’ACOSS le soin d’assurer le calcul, l’encaissement ainsi que le recouvrement amiable et contentieux des cotisations d’assurance maladie des membres des professions libérales. Une convention entre ces organismes précise les modalités de fonctionnement de ce dispositif.
La loi assouplit les conditions de contrôle et de redressement. L’article prévoit un raisonnement en plusieurs temps. D’abord, l’agent chargé du contrôle réduit le redressement à hauteur d’un montant calculé sur la seule base des sommes faisant défaut ou excédant les contributions nécessaires pour que la couverture du régime revête un caractère obligatoire et collectif. […]
Nous vous invitons à visualiser cette émission traitant sur la réforme ANI, Obligation de mettre en place une complémentaire santé, limitation des remboursements avec les nouveaux contrats responsables…. A voir absolument ! Etat de Santé, Le magasine des enjeux de Santé
Pour me contacter : Philippe Baup 27, rue de la Paroisse - 78000 Versailles - France Tel : 06 50 85 83 91 Fax : 09 72 29 18 30 Email : philippe.baup@agir.pro
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