Loi de finances pour 2010

Loi de finances pour 2010

La loi de finances pour 2010 et la loi de finances rectificative pour 2009 sont parues au Journal officiel du 31 décembre 2009.

Les principales mesures de ces textes sont présentées sous la forme d'un tableau comparatif entre l'ancien régime et les aménagements apportés.

Sont reprises les dispositions relatives :
-  à la réforme de la taxe professionnelle,
-  aux PME,
-  aux aides aux entreprises et à leurs associés ou dirigeants.

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Le document complet présentant un commentaire de ces textes

Les textes sont disponibles sur le site internet Légifrance :
Loi de finances pour 2010
Loi de finances rectificative pour 2009

 

Source : http://www.apce.com/cid98510/loi-de-finances-pour-2010.html?pid=336&espace=1&xtor=EPR-2