Création en janvier 2007

Les chiffres de la création d'entreprise en janvier 2007. Le nombre de créations d’entreprises enregistrées en janvier 2007 est nettement supérieur à celui observé en janvier 2006 (+ 12,0 %). La comparaison de la période octobre 2006 à janvier 2007 avec les quatre mois équivalents de l’année précédente (92 925) montre, quant à elle, un accroissement de 10,1 % du nombre de créations d’entreprises.

Le site internet de l’APCE est vocalisé

Grâce à la solution de synthèse vocale de ReadSpeaker™, il est désormais possible d'écouter le contenu du site de l’APCE et d’enregistrer sur son ordinateur, au format mp3, le contenu de chaque page.
Pour utiliser ce nouveau service gratuit de vocalisation : cliquer en haut de chaque page sur l’icône qui représente un haut parleur.

Plus d'information : www.apce.fr

Centre Commun de Recherche Inria/Microsoft à Orsay

L'INRIA et Microsoft a inauguré hier leur Centre de recherche commun.

Cet événement s'inscrit dans la continuité d'une collaboration engagée depuis plusieurs années, basée sur de nombreuses relations individuelles entre chercheurs de Microsoft et de l'INRIA et des collaborations institutionnelles fructueuses.

La constitution de ce centre de recherche commun démontre la stature internationale de la recherche française en informatique. Elle est la preuve de la détermination de ces deux acteurs à servir une ambition commune : réaliser des avancées fondamentales qui bénéficieront à la fois à la Science et à la Société.

Précisément, le Centre de Recherche Commun a pour but la recherche à long terme dans les domaines des méthodes formelles, de la sécurité du logiciel et des méthodes et outils informatiques pour les sciences.

Le Centre de Recherche Commun INRIA – Microsoft Research est basé à Orsay (Essonne) et emploie déjà une quinzaine de chercheurs.

Sous la direction de Jean-Jacques Lévy, Directeur de recherche à l'INRIA, le centre est piloté par un comité de direction composé à parts égales de membres de l'INRIA et de Microsoft. Les chercheurs mènent leurs travaux dans un environnement ouvert et collaboratif. Les résultats de leurs travaux seront rendus publics par le biais de publications scientifiques et par la création d'outils et prototypes logiciels qui seront mis à disposition gratuite de la communauté scientifique. Enfin, le contexte d'exploitation commerciale des travaux du laboratoire sera conjointement défini par l'INRIA et Microsoft dans le cadre des règles en vigueur en France.

Source : Inria

Le Prêt à la Création d'Entreprise devient "un droit" pour tous les créateurs

Le Prêt à la Création d'Entreprise (PCE) d'Oséo est aujourd'hui l'une des aides publiques les plus connues et les plus demandées par les créateurs et repreneurs d'entreprises. Depuis le 24 novembre, ce dispositif a fait l'objet de nombreuses modifications. A l'initiative du chef de l'Etat, et grâce au soutien du ministère des PME, du Commerce, de l'Artisanat et des Professions Libérales, Oséo compte porter de 15 000 à 30 000 le nombre de PCE accordés chaque année. De même, le PCE est désormais ouvert à tous les créateurs quel que soit le montant de leur projet (il est était auparavant plafonné aux personnes qui souscrivaient des prêts classiques de moins de 45 000 €). Ainsi, ce dispositif est devenu "un droit dès lors que le créateur bénéficie d’un financement bancaire". Enfin, des facilités sont prévues en faveur des créateurs qui s'installent en ZUS (zones urbaines sensibles) : ces derniers peuvent recevoir un PCE d'un montant égal à leur prêt bancaire, alors que la norme est un PCE au plus égal à 50 % du prêt bancaire souscrit.
Le PCE est un prêt à taux réduit d'un montant compris entre 2 000 à 7 000 €, remboursable sur 5 ans. Il doit venir en complément d'un prêt bancaire classique, et s'obtient via une demande auprès de la banque auprès duquel a été souscrit le prêt bancaire. Sans garantie ni caution personnelle, le PCE peut être assorti d'une garantie également proposée par Oséo, couvrant jusqu'à 70 % (et à concurrence de 40 000 €) des prêts souscrits.
Consulter la fiche d'information sur le nouveau PCE sur le Guide des aides de l'Observatoire, catégorie "Création - Transmission - Reprise d'entreprise".

Source : http://www.pme.gouv.fr/mde/index_mde.htm

Régime social des indépendants : caisses d’affiliation

Un arrêté a présenté une liste d’assurés sociaux qui doivent être affiliés à une caisse du RSI autre que celle rattachée à leur lieu de résidence.
Selon ce texte, doivent être affiliés :
- à la caisse de base du RSI Paris Centre : les travailleurs non salariés de la navigation fluviale appartenant au personnel navigant, les travailleurs indépendants exerçant une activité artisanale, industrielle ou commerciale à Saint-Pierre et Miquelon et les assurés retraités des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales résidant à l'étranger ;
- à la caisse du RSI de Paris Ouest : les assurés volontaires à l'assurance vieillesse des professions artisanales et à l'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales résidant à l'étranger.
Les assurés retraités des professions libérales résidant à l'étranger et ayant droit aux prestations d'assurance maladie sont rattachés à la caisse provinciale des professions libérales s'ils résident dans un Etat de l'Union européenne ou à la caisse des professions libérales d'Ile-de-France en cas de résidence hors Union européenne.
Les travailleurs indépendants exerçant une activité professionnelle sur le territoire national, ayant droit aux prestations d'assurance maladie, qui résident à l'étranger, sont affiliés à la caisse rattachée à leur lieu de résidence professionnelle.
Source : arrêté du 27 novembre 2006, Journal officiel du 8 décembre 2006, p. 18 605 et APCE

Concours d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes

Vous pouvez retirer votre dossier de participation depuis le 1er décembre.
Les dossiers de participation à la 9e édition du Concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes peuvent être téléchargés sur les sites du ministère délégué à l'Enseignement supérieur et à la recherche www.recherche.gouv.fr, de l'Agence nationale de la recherche (ANR) www.agence-nationale-recherche.fr, d'OSEO anvar www.oseo.fr et également auprès des délégations régionales à la recherche et à la technologie (DRRT) et des directions régionales d'OSEO anvar.

Les dossiers de participation pourront être déposés jusqu'au 15 février prochain auprès des directions régionales d'OSEO anvar.
La vocation du "concours" est de détecter, de faire émerger des projets de création d'entreprises de technologies innovantes et de récompenser les meilleurs d'entre eux grâce à un soutien financier et un accompagnement adapté.

Les projets sont présentés dans l'une des deux catégories suivantes :
Les projets "en émergence", qui nécessitent encore une phase de maturation et de validation technique, économique et juridique. Ils peuvent bénéficier d'une subvention d'un montant de 45 000 € maximum pour financer les prestations nécessaires à la finalisation de leur projet.
Les projets "création-développement", dont la preuve du concept est déjà établie et dont la création d'entreprise peut être envisagée à court terme. Ils peuvent bénéficier d'une subvention d'un montant de 450 000 € maximum destinée à les aider à financer leur programme d'innovation.

Toutes les infos sur :
http://www.recherche.gouv.fr/technologie/concours/2007/index.htm

Source : La lettre des experts-comptables

Nouveau record des créations d'entreprises : près de 234 000 créations nouvelles depuis un an !

Selon les derniers chiffres communiqués par l’INSEE, le nombre de créations d'entreprises nouvelles au cours des douze derniers mois atteint 233 785 à la fin novembre 2006. Il s'agit d'une hausse de 4,5 % par rapport aux valeurs constatées à fin novembre 2005, et de plus de 33 % par rapport au mois de mai 2002, quand ce chiffre n'atteignait que 175 000 créations annuelles. Renaud Dutreil, ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions libérales, constate que la politique menée par le gouvernement depuis cette date pour réhabiliter l'entrepreneur et favoriser la création d'entreprise continue de porter ses fruits.

http://www.pme.gouv.fr

Source : Communiqué de presse du ministère des PME – 18/12/2006

Choisir un statut juridique : L'entreprise individuelle

Régulièrement nous reviendrons sur le choix de son statut juridique lorsque l'on est créateur d'entreprise.

Le premier volet concerne l'entreprise individuelle.

L'entreprise et l'entrepreneur ne forment qu’une seule et même personne. Il en résulte :

- Une grande liberté d'action : l'entrepreneur est le seul maître à bord et n’a de comptes à rendre à personne. La notion d’ « abus de bien social » n’existe pas dans l’entreprise individuelle.

- En contrepartie, les patrimoines professionnel et personnel sont juridiquement confondus. L'entrepreneur est responsable des dettes de l’entreprise sur l’ensemble de ses biens y compris ceux qu’il a acquis avec son conjoint, s’il est marié sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts.
Il est toutefois désormais possible d'isoler son habitation principale des poursuites des créanciers en procédant à une déclaration d'insaisissabilité devant notaire, publiée au bureau des hypothèques et selon les cas, au Registre du Commerce et des Sociétés, au Répertoire des Métiers ou dans un journal d'annonces légales.

- L'entreprise porte officiellement le patronyme de son dirigeant, auquel il est possible d'adjoindre un nom commercial,

- Les bénéfices de l'entreprise seront portés dans la déclaration des revenus de l'entrepreneur, dans la catégorie correspondant à son activité : Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou Bénéfices non commerciaux (BNC).

- Les formalités de création de l'entreprise sont réduites au minimum. Il suffit de demander son immatriculation, en tant que personne physique, auprès du centre de formalités des entreprises situé à la Chambre de commerce et d'industrie pour les commerçants, à la Chambre de métiers et de l'artisanat pour les artisans, au Greffe du tribunal de commerce pour les agents commerciaux et à l'URSSAF pour les professions libérales.

Source : APCE

Dutreil veut quintupler le nombre des "business angels"

Le ministre des PME a annoncé mardi la création d'un statut spécifique pour les investisseurs dits providentiels, avec avantages fiscaux à la clé. Il espère multiplier leur nombre par cinq d'ici 2012.

A l'occasion du coup d'envoi de la « semaine des business angels », le ministre des PME, Renaud Dutreil, a officiellement annoncé mardi la création d'un statut spécifique pour ces personnes qui investissent leurs deniers personnels dans des start-ups. Ils pourront créer une société par action simplifiée, qui leur donnera droit à une réduction d'impôts, à hauteur de 25% des sommes investies. Un plafond a été établi, le même que celui fixé par le dispositif Madelin en faveur des PME : 20.000 euros pour un célibataire et 40.000 euros pour un couple marié. De plus, cette société bénéficiera de l'exonération des plus-values à long terme. En clair, les bénéfices réalisés lors de la revente de leurs parts leur reviendront en totalité.

La création de ce nouveau statut, qui sera effectif dès le 1er janvier, vient compléter l'effort du gouvernement pour soutenir investisseurs providentiels. Il a ainsi décidé de leur accorder aussi les garanties de la banque publique d'aide aux PME, baptisée Oséo. Et ils pourront également recevoir un financement de France Investissements, la structure de financement des start-ups créée début novembre. Le gouvernement a aussi octroyé un soutien financier à onze réseaux de business angels, et s'apprête à faire de même pour une dizaine d'autres, via un label ad hoc. Cette politique vise à inciter ces « hommes providentiels » à se regrouper pour mutualiser les risques, et à encourager les vocations. Il y a en France 4000 business angels actuellement. Il pourrait y en avoir 20.000 dans cinq ans si les projections du gouvernement s'avèrent exactes.

Source : L'expansion

PME : fusion des niches fiscales en vue

Les niches fiscales, ayant pour objectif de favoriser le développement des PME, pourraient être modifiées prochainement. Ainsi le dispositif Madelin, à destination de toutes les PME, amélioré par Renaud Dutreil, ministre des PME, le fonds d’investissement de proximité (FIP) soutenant les PME régionales et le fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI) pour les PME innovantes devraient fusionner. Cette fusion harmoniserait, entre autres, les plafonds, actuellement de 40 000 euros pour un couple pour le dispositif Madelin et de 24 000 euros pour les FIP et les FCPI. (Article signé Fabien Piliu)

Source : La Tribune - 27/11/2006